Interventions de Dominique Dord

Nombre d'amendements vont dans ce sens. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle doit ouvrir à l'assurance chômage. Faut-il pour autant le faire figurer dans le texte ?

Nous aurons un débat sur ce point. De même, le texte n'est pas assez précis s'agissant de la fin des contrats de mission. Quid de la date anniversaire ? La zone de flou, qui a suscité plusieurs amendements, devra être dissipée. S'agissant du portage salarial, vous avez déjà en partie répondu à l'inquiétude de ceux qui craignent que ce concept n...

Si nous ne voulons pas conforter la CGT dans ses craintes, si nous souhaitons plutôt qu'à l'avenir, elle signe des accords interprofessionnels, nous devons veiller à la portée de nos amendements. Xavier Bertrand a souligné que plus tard, peut-être, nous pourrons dire que ce texte avait un caractère historique (Exclamations sur les bancs du gro...

Mes chers collègues, nous sommes au début d'une nouvelle ère. Je vous propose de l'accepter, de la revendiquer comme telle et pourquoi pas ? d'en faire l'objet de notre fierté partagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La commission a rejeté cet amendement. Il s'agit en définitive, un peu comme tout à l'heure, de rétablir la définition actuelle du contrat de travail à durée indéterminée : vous nous dites, monsieur Muzeau, que ce qui existe déjà suffit. Outre le fait que les nouvelles dispositions figurent en toutes lettres dans le texte de l'accord que nous ...

Cet amendement de précision se justifie par lui-même et reprend du reste mot pour mot la rédaction de l'accord national.

Défavorable. Tout d'abord l'accord

emploie le mot « éléments », et non le mot « motifs ». Ensuite, si je ne suis pas assez fin juriste pour percevoir une différence sémantique éventuelle. Je pense toutefois qu'elle existe. En effet, « motifs » renvoie à une notion de justification de la décision du chef d'entreprise alors que celui-ci doit simplement informer les institutions ...

Par prudence, je propose donc d'en rester aux mots employés par l'accord.

Celle de l'amendement, pas celle de M. Chassaigne ! (Sourires.)

Monsieur Muzeau, on ne peut pas dire que vous ayez développé beaucoup d'arguments supposés fonder l'inconstitutionnalité de ce projet de loi, ce qui est pourtant la règle. Mais je ne vous en veux pas, puisqu'il est assez rare que ces arguments soient évoqués au cours de la défense d'une exception d'irrecevabilité. Vous avez préféré exprimer av...

Oui, mais brièvement. On ne peut pas dire que l'article 1er, qui affirme que le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail, favorise la flexibilité. Au contraire, il sécurise les relations du travail. Il en est de même de l'article 2 qui définit et encadre les périodes d'essai. L'article 3, relatif à l'abaissem...

Défavorable. En effet, l'accord national interprofessionnel

...on ne peut pas parler de flexibilité maximum. Je ne suis donc pas sûr que vos arguments étaient vraiment de nature à prouver l'anticonstitutionnalité du texte. Bien sûr, si cette motion n'est pas adoptée, nous aurons l'occasion de revenir plus longuement sur tous les sujets que vous avez abordés.

C'est un peu répétitif, je le reconnais ! n'a pas apporté ces précisions. C'est donc de façon très clair qu'il n'a pas inclus les temps partiels, les contrats aidés et les stagiaires. C'est pourquoi je vous propose de vous en tenir à l'accord.

Défavorable, non seulement, monsieur Gremetz, parce que votre amendement n'est pas conforme à l'accord national interprofessionnel, mais également parce qu'il ne l'est pas non plus aux principes généraux du droit du travail, qui, à aucun moment, ne prévoient qu'on puisse bloquer les décisions d'un chef d'entreprise, qui en est tout de même le s...

Défavorable.

Est-ce bien raisonnable ? (Sourires.)

La commission a rejeté cet amendement. Mme Billard en a donné elle-même la raison : l'accord national interprofessionnel n'a pas du tout prévu la création de cette taxe de précarité. Même si on l'instituait, elle constituerait vraiment un facteur de déséquilibre de l'accord. On comprend, par ailleurs, la volonté des signataires de l'amendement...

Nous avons là, tout de même, un dispositif suffisamment riche pour ne pas créer de nouvelle taxe.