Interventions de Dominique Dord

La commission a rejeté cet amendement de suppression.

Non, monsieur Muzeau, elle a eu raison. Elle respecte, là encore, la volonté des partenaires sociaux, qui veulent préciser les contours de cette forme de salariat. Comme vous le savez, le portage pose aujourd'hui des problèmes juridiques, notamment par rapport aux ASSEDIC, qui contestent régulièrement l'existence d'un lien de salariat entre por...

La commission a repoussé ces deux amendements.

Je ne comprends pas votre conclusion, monsieur Muzeau. Si j'ai bien compris, vous voulez revenir au terme « motivé », mais je vous rappelle que le terme employé dans le code du travail est « justifié ». Je vous renvoie à l'article L. 1232-1 : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ».

Le code du travail emploie bien le terme « justifié ». Si vous souhaitez y voir figurer le terme « motivé », il faudrait modifier le code du travail. On ne peut donc pas vous suivre sur ce point. Par ailleurs, il a semblé à la commission que les choses étaient plus claires et correspondaient mieux comme vous l'avez dit, je vous en donne acte...

Oui !

Non !

Votre critique est injustifiée !

Défavorable.

Pardonnez-moi de ne pas être picard, monsieur Gremetz : je ne suis que savoyard. M. le ministre ne m'en veut pas non plus : c'est sympathique. (Sourires.)

L'amendement a été repoussé par la commission. L'argumentation que vous avez développée, monsieur Gremetz, n'a pratiquement aucun rapport avec votre amendement : c'est la vieille argumentation

sur laquelle nous avons déjà débattu ensemble à l'occasion de la suspension de la loi de modernisation sociale, puis quand nous étions tous deux à l'UDF, vous vous en souvenez (Sourires), et au moment de l'examen de la loi de cohésion sociale. Pour vous, il s'agit de redéfinir et de réécrire l'article L. 1233-3. C'est d'ailleurs là-dessus que ...

La commission a repoussé cet amendement. Compte tenu de l'excellente déclaration de l'éminent membre du Gouvernement présent parmi nous (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

il me semble que M. Decool pourrait retirer son amendement.

La commission a rejeté cet amendement, car il nous semble aller au-delà de la définition du portage dans l'accord.

Comme le préjuge Mme Billard, la commission a rejeté cet amendement pour deux raisons. D'abord, parce qu'il ne reprend pas les termes de l'accord national interprofessionnel. Surtout, parce que cette mesure renvoie à un décret qui devra préciser les choses.

L'articulation entre les dispositifs du licenciement pour motif économique ou pour motif personnel n'est pas très claire au sujet de l'indemnisation. Au moment de l'élaboration du décret ce qui est du ressort du ministre , on peut donc imaginer que les partenaires sociaux seront appelés à se retrouver pour s'accorder sur une rédaction qui co...

Beaucoup a été dit sur cette question, mais je voudrais le redire de la façon la plus claire possible : les partenaires sociaux, auxquels nous nous référons depuis le début de ce débat, ont demandé aux pouvoirs publics de prendre les dispositions nécessaires pour que le principe de motivation du licenciement s'applique à tous les contrats de tr...

Ce n'est qu'une question de terminologie Si, disons, la priorité au dialogue social instaurée par la loi de janvier 2007 avait existé, nous n'aurions jamais créé le CNE ! De même, il serait aujourd'hui paradoxal, après avoir donné la priorité aux partenaires sociaux, de vouloir maintenir un contrat qui ne fait pas l'unanimité c'est le moins ...

Cet article va dans le sens d'une plus grande cohérence, sur tous les points que nous avons examinés au cours de ce débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)