Interventions en hémicycle de Dominique Dord

qui ont débattu et négocié des jours durant pour parvenir à un accord, qu'il s'agisse de la CFDT, de FO, de la CGC ou de la CFTC. Ces gens n'auraient-ils donc rien compris ? Il est insultant pour eux de parler, comme vous le faites, de « rétrograder ». Serions-nous ici les détenteurs de la vérité sociale et toutes ces organisations, tous ces ...

Cher collègue, après vous avoir écouté pendant de longues minutes, je tenais à vous dire en quelques secondes ce que je ressens profondément. Il n'y a dans mes propos aucune manipulation, mais je trouve les vôtres insultants pour tous ces gens qui ont négocié. Seraient-ils, non pas des responsables syndicaux, mais des « irresponsables » syndica...

Dites-le donc ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

La question n'est pas de savoir si vous l'acceptez ! (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

N'êtes-vous pas précisément en train d'y mettre le nez ?

C'est pourtant ce que vous avez dit !

Il s'agit d'un amendement de coordination, madame la présidente.

La commission a rejeté cet amendement. Je comprends la logique de M. Paul, qui en reste à l'idée que la rupture ne peut être véritablement conventionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) De là vient une incompréhension majeure par rapport au principe même de l'article 5, qui précise bien que la r...

homologation administrative et, bien évidemment, possibilité de recours contentieux afin que le juge puisse sanctionner d'éventuels détournements de la procédure, à travers l'appréciation du « libre consentement », qui vous chiffonne tant. La rigueur de la Cour de cassation dans le contrôle de la « volonté claire et non équivoque des deux par...

Cet amendement a donné lieu à de nombreux débats en commission. Sur le fond, tout le monde s'accordait sur le principe du droit à indemnisation mais certains, dont je suis, estimaient qu'une telle disposition n'était pas du ressort de la loi, d'autant que nous devons attendre que les modalités d'indemnisation soient définies par convention. En...

Ce n'est pas moi qui vous dirai que le magistère, l'entremise, l'intervention de l'avocat serait sans efficacité. Je note que, sur ce point, M. Paul est en total désaccord avec M. Gremetz qui, en commission, a plaidé contre cet amendement au motif qu'il introduit une forme de défiance à l'égard des représentants habilités des salariés et de leu...

En l'occurrence, la commission estime qu'il faut suivre la position de M. Gremetz et repousser cet amendement. Je crois pouvoir dire que les signataires de l'accord national interprofessionnel qui ont évoqué la question ont décidé de calquer leur position sur celle prise en cas de licenciement. Comme vous le savez, le salarié ne peut alors pas...

Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle.

Le problème du temps partiel, qui fait l'objet de plusieurs amendements, est aujourd'hui au coeur de l'agenda social, notamment à travers les accords novateurs conclus le 13 mars dernier par les grandes enseignes de la distribution. Toutefois j'invoquerai cet argument au sujet de nombreux amendements, et je vous prie de m'en excuser par avan...

Si vous aviez suivi nos débats, vous sauriez que nous avons souhaité rester le plus proches possible des termes de cet accord. C'est la raison pour laquelle la commission a rejeté cet amendement.

Au contraire, nous les avons rétablies !

Avis défavorable.

La commission a rejeté cet amendement.

Monsieur Gille, je ne sais pas si cette disposition méritait un discours aussi développé.

On est vraiment là dans la sémantique pure. Cela dit, la commission a accepté cet amendement, pour deux raisons, que vous avez du reste évoquées. Premièrement, votre amendement reprend la première ligne de l'accord national interprofessionnel. On peut penser qu'en le transcrivant tel quel dans la loi, on lui rend clairement hommage. Si cette ...