Interventions en hémicycle de Dominique Dord

C'est un amendement rédactionnel. Je profite de l'occasion car il n'y en aura pas d'autre pour saluer le travail remarquable des services de la commission. Rien ne leur échappe, pas même les petits détails de ce genre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dernière campagne présidentielle nous a fixé un objectif que peu d'entre nous croyaient réellement accessible, avec l'évocation, pour la première fois en France depuis sans doute fort longtemps, de la perspective du plein emploi. Les chiffres de l'emploi que nous connaissons a...

Ce texte nous amène à nous interroger sur la place de la démocratie sociale par rapport à la place de la démocratie politique. Certains de nos collègues se demandent à quoi nous servons si tout est déjà « ficelé » à l'avance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate ...

Beaucoup de membres de la commission, si ce n'est la totalité, sont favorables au développement des groupements d'employeurs. Ce point ne présente donc pas de difficultés. Cela dit, il ne me paraît pas scandaleux que l'on réglemente l'adhésion des entreprises de plus de 300 salariés, puisque les groupements d'employeurs s'adressent plutôt, à m...

Dans le cas présent, c'est nous qui avons voulu accorder, sur les textes intervenant dans le champ social, une sorte de primauté à la démocratie sociale par la loi de janvier 2007. La démocratie sociale est donc légitime, car fondée par la loi que nous avons récemment adoptée. Nous abordons en quelque sorte une ère nouvelle, peut-être très diff...

Le représentant de FO évoque, quant à lui, un accord historique, un bon compromis. Le président de l'UPA souligne l'intérêt de la date butoir imposée par le Gouvernement pour la négociation. Au fond, seule la CGT n'a pas signé, redoutant entre autres que le Parlement ne dénature, par ses amendements, l'accord national interprofessionnel interve...

Trois articles du projet de loi font, me semble-t-il, davantage référence à la notion de flexibilité et sept plus à celle de sécurité.

Relèvent ainsi de la flexibilité la rupture conventionnelle, le contrat de mission et le portage salarial. Au titre de la sécurité, on peut en revanche faire mention de l'affirmation du CDI comme principe incontournable en matière de contrat de travail, de la définition et de l'encadrement des périodes d'essai dans le code du travail ce sera ...

Cette énumération montre bien l'équilibre existant entre les deux concepts. Monsieur le ministre, à l'issue des réunions de la commission, un certain nombre de points reste néanmoins à préciser. Le débat n'est pas idéologique : il s'agit pour nous d'apporter davantage de précisions. Ainsi, doit-on, oui ou non, écrire que la rupture conventionn...

Nombre d'amendements vont dans ce sens. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle doit ouvrir à l'assurance chômage. Faut-il pour autant le faire figurer dans le texte ?

Nous aurons un débat sur ce point. De même, le texte n'est pas assez précis s'agissant de la fin des contrats de mission. Quid de la date anniversaire ? La zone de flou, qui a suscité plusieurs amendements, devra être dissipée. S'agissant du portage salarial, vous avez déjà en partie répondu à l'inquiétude de ceux qui craignent que ce concept n...

Si nous ne voulons pas conforter la CGT dans ses craintes, si nous souhaitons plutôt qu'à l'avenir, elle signe des accords interprofessionnels, nous devons veiller à la portée de nos amendements. Xavier Bertrand a souligné que plus tard, peut-être, nous pourrons dire que ce texte avait un caractère historique (Exclamations sur les bancs du gro...

Mes chers collègues, nous sommes au début d'une nouvelle ère. Je vous propose de l'accepter, de la revendiquer comme telle et pourquoi pas ? d'en faire l'objet de notre fierté partagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La commission a rejeté cet amendement. Il s'agit en définitive, un peu comme tout à l'heure, de rétablir la définition actuelle du contrat de travail à durée indéterminée : vous nous dites, monsieur Muzeau, que ce qui existe déjà suffit. Outre le fait que les nouvelles dispositions figurent en toutes lettres dans le texte de l'accord que nous ...

Cet amendement de précision se justifie par lui-même et reprend du reste mot pour mot la rédaction de l'accord national.

Défavorable. Tout d'abord l'accord

emploie le mot « éléments », et non le mot « motifs ». Ensuite, si je ne suis pas assez fin juriste pour percevoir une différence sémantique éventuelle. Je pense toutefois qu'elle existe. En effet, « motifs » renvoie à une notion de justification de la décision du chef d'entreprise alors que celui-ci doit simplement informer les institutions ...

Par prudence, je propose donc d'en rester aux mots employés par l'accord.

Celle de l'amendement, pas celle de M. Chassaigne ! (Sourires.)

Monsieur Muzeau, on ne peut pas dire que vous ayez développé beaucoup d'arguments supposés fonder l'inconstitutionnalité de ce projet de loi, ce qui est pourtant la règle. Mais je ne vous en veux pas, puisqu'il est assez rare que ces arguments soient évoqués au cours de la défense d'une exception d'irrecevabilité. Vous avez préféré exprimer av...