Interventions en hémicycle de Dominique Dord
556 interventions trouvées.
Mais non !
Ce n'est pas vrai !
C'est vrai !
Ce n'est pas le mot !
Veillons ! (Sourires.)
Remarquable !
C'est vrai mais, heureusement, nous étions là pour le ramener à la sagesse !
Dans sa sagesse !
Bravo !
C'est bien que nous avons trouvé un juste milieu !
Parisot, Muzeau, même combat ! (Sourires)
C'est exact.
Les 35 heures sont aussi un bon exemple !
C'est un début !
Merci !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif que nous nous étions fixé me semble rempli. Notre assemblée a en effet respecté le plus strictement possible l'esprit de l'accord national interprofessionnel, même quand elle en a précisé la lettre. Je veux, comme c'est l'usage, en remercier tous nos collègues qui, sur...
La commission a rejeté l'ensemble des amendements qui prévoient la présence d'un avocat, mais je laisse Xavier Bertrand s'exprimer sur ce sujet.
Défavorable pour les mêmes raisons.
Défavorable, non pas tant sur le fond que sur la forme. En effet, il s'agit manifestement d'une disposition réglementaire, voire infraréglementaire. On peut donc supposer que le formulaire type, en cours d'élaboration, comportera bien, en vue d'éviter tout litige en la matière, la reconnaissance de la part des deux parties qu'elles ont été dûme...
Défavorable. Il nous semble en effet que cet amendement, qui limite les possibilités d'assistance, va dans le sens inverse de ceux, précédents examinés, qui visaient au contraire à rendre possible le recours à un avocat. La commission considère qu'il n'est pas anormal, au titre du parallélisme des formes, que le chef d'entreprise puisse être as...
