Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
Je vous remercie.
Je veux souligner l'incohérence économique qu'il y a à priver les collectivités locales de 200 millions d'euros : cela risque de se traduire par un alourdissement de la fiscalité locale ou par un ralentissement des investissements, ce qui va à l'encontre d'une stratégie de croissance. Par ailleurs, nous souhaiterions avoir des informations sur ...
Cet amendement vise à minorer le montant du prélèvement pour les communes et EPCI accueillant de grands établissements industriels dont les produits fiscaux ont été fortement réduits par la suppression de la taxe professionnelle.
Il s'agit de priver d'attributions au titre du fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales les communes et EPCI dont l'effort fiscal est inférieur à 1.
Très bien !
Jamais deux sans trois ! (L'amendement n° 162, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 268, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement, inspiré par Aurélie Filippetti que je représente aujourd'hui, pose la question de l'imposition des gains des joueurs professionnels de poker, problème récurrent qui n'a pas été véritablement tranché. Dans la situation de nos finances publiques, il paraît indispensable de réaffirmer plus que jamais qu'à gains égaux, impôt égal. ...
Cet amendement propose de réserver le taux réduit d'impôt sur les sociétés 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice imposable pour les entreprises ayant réalisé moins de 7 630 000 euros de chiffre d'affaires aux seuls bénéfices réinvestis dans l'entreprise. En contrepartie, la part des bénéfices soumise au taux réduit passera de 38 1...
Oui, mais cela concernait les grandes entreprises ! (L'amendement n° 331, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Non !
Les exécuteurs !
Très bien !
C'est sûr !
Eh oui ! La faute à qui ?
On en est loin !
Très bien ! La critique est pertinente !
Tu parles !
Surtout le vôtre.
N'exagérons rien !
