Interventions de Dominique Baert

Monsieur le président, madame la ministre, nous sommes réunis ce soir pour examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » et nous prononcer sur la charge de sa dette, au moment où, on l'a vu ces derniers jours, la position de la France est attaquée sur les marchés comme jamais depuis la création de l'euro. Ces attaques...

Certes, ces attaques sont à relativiser, ne serait-ce que parce que les taux de la dette française sont à peine supérieurs, en valeur absolue, à l'inflation. Nous ne sommes pas dans le cas de figure de la Grèce ou du Portugal, ni même, tant s'en faut, de l'Italie. Mais, en disant cela, il ne faut pas pour autant occulter une double réalité. Pr...

Cet amendement vise à modifier l'imposition des opérateurs de salle de marché.

Ces amendements visent à revenir sur l'aggravation scandaleuse de la fiscalité sur les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables et les contrats d'assurance maladie complémentaires, qui a été votée récemment.

Cet amendement de moralisation fiscale vise à pérenniser la taxation des bonus des opérateurs de marchés. Il présente une utilité économique puisque cette taxation a été affectée à OSÉO pour renforcer le financement des PME.

Cet amendement de moralisation vise à contraindre les exilés fiscaux à déclarer chaque année, avant le 30 juin, à l'administration fiscale leurs revenus non imposés en France.

Il s'agit de faire en sorte que la taxe de risque systémique sur les banques, en vigueur depuis le début 2011, ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés.

Cet amendement vise à créer une taxe de 0,05 % pour l'ensemble des transactions financières. Nous sommes en avance d'un G20 !

Cet amendement de coordination est cher au coeur de Mme Girardin.

Il s'agit de préciser les modalités de calcul de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en révisant les barèmes d'exonérations, ce qui devrait emporter l'agrément du rapporteur général.

Cet amendement vise à créer une redevance pour la production d'électricité sur des sites d'exploitation géothermique situés outre-mer.

Les amendements II-CF 13 et II-CF 42 visent à enrichir la valeur locative des territoires industriels dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises.

Je retire les deux amendements. Nous reviendrons sur le sujet dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Il s'agit de tenir compte de la spécificité des sites classés « Seveso ».

Cet amendement est défendu.

Il s'agit de prévoir une actualisation annuelle des tarifs des impositions forfaitaires des entreprises de réseaux, qui seraient, sinon, exagérément figés.

Je partage cette analyse puisque mon amendement II-CF 56 poursuit le même objectif, mais la rédaction de celui-ci me paraît plus complète et plus précise.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, nous sommes réunis en commission élargie pour examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », dans le projet de finances pour 2012. Le préside...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. L'objectif de ces commissions élargies n'est pas que nous parvenions à nous convaincre les uns les autres, mais que nous puissions dialoguer. Je ne pense pas vous non plus d'ailleurs, monsieur le ministre que la réforme des retraites soit la seule à compter dans la lutte contre l'ende...

Vous l'avez évoquée à plusieurs reprises.