Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
La révision générale des politiques publiques a fait du TPG le chef des services économiques et financiers de l'État en région ; il me semble que le préfet n'interviendra plus ce domaine.
Il convient d'être prudent dans la formulation du système de provision qui sera proposé. Je viens d'assister à un rapport de la chambre régionale des comptes consacré à la Communauté urbaine de Lille : deux préconisations posent difficulté, et ce sont justement la définition des documents annexes au compte administratif et le provisionnement. L...
Oui, mais les opérations peuvent être « swapées » six ou sept fois, et par conséquence les flux ne seront pas faciles à reconstituer et la collectivité risque d'être obligée de demander au prestataire bancaire de la calculer avec des modèles économiques. Je suis d'accord sur la nécessité de provisionner mais il ne faut pas valider l'idée que l'...
Je m'inscris en faux contre cette affirmation.
Certains s'en vont, pourtant.
Il y a des risques !
Eh oui !
Absolument !
Un Lyonnais !
Vous n'avez toujours pas eu la réponse pour autant.
Ce n'est pas certain.
Pourquoi ?
Notre principale préoccupation est de savoir comment construire un système viable pour en sortir. Vous avez déclaré que le règlement des contentieux serait pris en charge par les équipes de Dexia Crédit Local, mais ces équipes, dont le devenir, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la structure, est encore incertain, ont-elles réellement...
La gravité de la situation nous conduit à vous pousser dans vos retranchements et nous vous en demandons pardon. Vous semble-t-il toutefois que les décideurs de Dexia aient réellement les moyens de répondre aux demandes d'une renégociation qui passe nécessairement par l'abandon, la réduction ou le plafonnement des soultes ? En d'autres termes, ...
Monsieur le président-directeur général, M. Jérôme Cahuzac, empêché, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en avril 2007 que France Télévisions a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2007-2010. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau serv...
Je donne la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.
Vous pouvez constater, monsieur le président-directeur général, que l'intérêt des parlementaires pour les activités de votre groupe ne se dément pas, et que cette audition n'était pas qu'un exercice de style. Nous vous remercions pour la qualité de vos réponses et le temps que vous nous avez accordé.
Compte tenu des fonctions que j'ai exercées par le passé, vous comprendrez que, par déontologie, je m'astreigne à limiter mes questions. La Cour insiste beaucoup sur la nature, la fréquence et les suites du contrôle sur place. Mais, le contrôle le plus habituel est le contrôle sur pièces, à partir des documents comptables et de suivi transmis ...
Les missions de contrôle et d'investigation s'accroissent et les missions d'exécution diminuent, en effet. Monsieur le président Babusiaux, je vous remercie pour cette présentation.
Monsieur le président-directeur général, M. Jérôme Cahuzac, empêché, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en avril 2007 que France Télévisions a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2007-2010. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau serv...
