Interventions de Dominique Baert
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Je donne la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.
Vous pouvez constater, monsieur le président-directeur général, que l'intérêt des parlementaires pour les activités de votre groupe ne se dément pas, et que cette audition n'était pas qu'un exercice de style. Nous vous remercions pour la qualité de vos réponses et le temps que vous nous avez accordé.
Pour des raisons de justice sociale, nous proposons d'abaisser à 10 000 euros le niveau du plafonnement global des dispositifs fiscaux dérogatoires. Il n'est en effet pas normal, dans le difficile contexte actuel, que des contribuables fortunés puissent, par le cumul d'avantages, réduire de la sorte leur contribution à l'impôt sur le revenu.
Il s'agit d'un amendement bien connu de notre rapporteur général. Il tend à moduler les taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé : 40 % pour les bénéfices distribués et 20 % pour les bénéfices réinvestis, ce que nous souhaitons stimuler. (L'amendement n° 753, repoussé par la commission et le Gouvernemen...
Dans la même veine, il s'agit d'instituer un taux minimum ou taux plancher d'impôt sur les sociétés, fixé à 22 %. (L'amendement n° 681, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'était pourtant une bonne idée !
Voire tous les quinze jours !
En effet. (Le sous-amendement n° 821 est adopté.) (L'amendement n° 58 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
La CVAE est un produit calculé sur la valeur ajoutée, agrégat économique qu'il faut savoir répartir entre les collectivités en fonction des réalités économiques. Nous proposons que, lorsque le contribuable est une société mère, le produit de la CVAE dû par cette société mère soit réparti entre les collectivités territoriales en fonction de l'i...
Les ressources des collectivités doivent pouvoir évoluer dans le temps, d'où notre proposition d'indexation via un coefficient de revalorisation des valeurs locatives des impôts directs locaux, qui s'appliquerait aux IFER. (Les amendements identiques nos 117 et 718, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'amen...
Dans le cadre de la mutation des collectivités territoriales, lorsque des communes rejoignent un établissement public de coopération intercommunale, il peut advenir que le régime fiscal des premières diffère de celui du second. Il est ici proposé que la convergence entre les régimes fiscaux se fasse progressivement au cours d'une période de do...
Madame la ministre, les navettes parlementaires servent entre autres à corriger les textes. Si nous nous accordons à reconnaître qu'il s'agit d'une bonne démarche, faisons confiance au Parlement et à la navette pour améliorer la rédaction de cet amendement. Je le maintiens donc.
C'est vrai !
C'est l'heure
Il est défendu. (L'amendement n° 125, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est plus aisé de parler lorsque le rapporteur général a déjà dit ce qu'il pensait de mon amendement, puisqu'il est identique à celui de Jacques Pélissard. S'agissant des collectivités territoriales, nous devons avoir deux données structurelles à l'esprit. Tout d'abord, les collectivités locales représentent les trois quarts de l'investissem...
Je suis également d'accord, en espérant que ce ne sera pas un voeu pieu.
Sur le papier, les conventions de conseil de Dexia, qui prévoyaient un véritable accompagnement et des rendez-vous annuels avec les collectivités, étaient fort sympathiques ; mais elles n'ont pas eu la portée escomptée. Quel regard critique portez-vous sur elles, aujourd'hui ? On ne pouvait certes pas prévoir que les dérèglements liés à la cri...
On y vient !
