Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
En effet, nous ne sommes pas d'accord !
Madame la ministre, monsieur le ministre, nous abordons l'examen de plusieurs articles traitant des collectivités locales. Sans refaire la discussion générale, il convient de s'y arrêter un instant, pour qu'il soit pris acte, dès le début de l'examen de ces articles, du désaccord, clair et net, des députés socialistes, radicaux et citoyens avec...
Personne ne doit s'inquiéter !
On dit que l'âge donne la sagesse, peut-être cet anniversaire va-t-il renforcer ma force de conviction. Je pense en tout cas que cet amendement pourrait rencontrer une oreille intéressée chez notre rapporteur général, si j'en crois ce qu'il nous a dit en commission des finances. D'autant que c'est une proposition dictée par la sagesse. Faire é...
Mon amendement est sage !
Défendu.
Défendu. (L'amendement n° 213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Voilà !
Oui, 50 millions contre 500 ! (Le sous-amendement n° 283 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 183 vise la possibilité d'échapper à l'ISF dans le cadre d'un pacte d'actionnaires, représentant 20 % seulement des droits d'une société, dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale. Ce dispositif constitue à nos yeux une extension regrettable du discours qui vise à « exonérer l'outil de travail...
Or ce dispositif a été rendu encore plus avantageux par la loi de finances pour 2006, dont l'article 26 a augmenté de la moitié aux trois quarts le taux d'exonération de la valeur des parts détenues dans le cadre du pacte d'actionnaires. Nous émettions déjà des réserves sur un tel dispositif mais, compte tenu de son renforcement, nous souhaiton...
Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps l'amendement n° 121.
Qu'est-ce qu'un bon impôt ? C'est un impôt qui est perçu. Qu'est ce qui empêche la perception d'un impôt ? On l'a évoqué : non seulement les niches c'est pourquoi j'enregistre avec intérêt, comme chacun d'entre nous ici, le fait que nous ayons envie de les réduire , mais également les échappatoires, plus exactement les trous de la passoire, ...
Défendu. (L'amendement n° 140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les successions et la transmission du patrimoine contribuent à accroître les inégalités. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche propose donc, dans l'amendement n° 138, de réduire de 152 000 à 100 000 euros le montant qu'il est possible de léguer en franchise de droits, grâce à l'assurance-vie. L'abattement en question se rappro...
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans nos campagnes et dans nos villes, une épidémie gagne : celle des licenciements. Chaque semaine, voire chaque jour, allonge le triste cortège des suppressions d'emplois. Dans le Nord, Roubaix et son agglomération sont en état de choc : hier matin, lors d'un comité d'entrepris...
La vente par correspondance ne doit pas être le textile de demain ! Enfin et ce sera ma dernière question, monsieur le président , par quels moyens le Gouvernement entend-il réduire le nombre de licenciements prévus à La Redoute, et rassurer ainsi tous ces salariés, toutes ces familles en proie à l'inquiétude ? (Applaudissements sur les ban...
Très bien !
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 195 et 194.
L'amendement n° 195 a une histoire. Je l'avais déjà présenté l'année dernière, mais il n'avait pas eu la chance de bénéficier de votre soutien, monsieur le ministre. Il part d'un constat simple. Les anciens combattants peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans, mais un g...
