Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
, qui constitue un prélèvement fiscal, que l'on retrouve dans le montant de l'impôt local, mais qui ne va pas à la collectivité locale. C'est là une question de bon sens ; honnêtement, qui d'entre nous, sur quelque banc qu'il siège, ne se l'est jamais posée ? Ce prélèvement représente des sommes importantes, qui servent, nous dit-on telle e...
Tout à fait !
Monsieur le ministre, vous avez reconnu que le coût de gestion de la fiscalité locale est inférieur aux sommes perçues au titre de ces deux prélèvements, lesquels n'ont pas vocation à financer des dégrèvements mais bien, pour s'en tenir à une formule littérale, les frais d'assiette et de recouvrement. Or, comme l'a souligné Jean-Pierre Brard, l...
Non, monsieur le président, car il s'agit d'un amendement hautement symbolique. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous voulons que le Gouvernement prenne acte du fait que le FCTVA ne doit pas figurer dans l'enveloppe normée. Il ne s'agit pas d'une simple question de présentation, c'est aussi une question de justice, compte tenu de ce que so...
Notre amendement n° 87 vise à interpeller l'Assemblée face à l'élargissement du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle. Il s'agit d'un détournement inadmissible des crédits de la redevance pour assumer des dépenses que l'État ne veut pas prendre à sa charge. Il me semble pourtant que le Président de la République s'est exprimé s...
Excellent collègue !
C'est Ubu !
Très bien !
L'article 30 est symptomatique du texte car il crée ou augmente bien des taxes qui pèseront directement sur le budget des ménages. Au fil des articles, fort discrètement, on voit, ici une taxe, là une augmentation du droit de timbre. Tout cela va coûter. D'autres articles prévoient ainsi des dispositions relatives à la carte d'identité ou au c...
Et la modernisation ?
Mais à 89 euros, cela paraît moins cher !
Allons, un peu plus de conviction !
Précisément : c'est une taxe !
Que cela s'appelle une taxe, un droit de timbre ou une redevance, une chose est sûre : on paie !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 189, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Notre amendement tend à supprimer les modalités d'application du bouclier fiscal, car nous sommes en profond désaccord avec le ministre comme avec la philosophie qui anime les décisions qui ont conduit à ce dispositif. Sans revenir sur ce qu'ont dit mes collèguesJean-Claude Sandrier,Jérôme Cahuzac et Jean-Pierre Brard
sur l'injustice fiscale, quand 2 euros sur 3 sont perçus au titre du bouclier par des personnes qui ont un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, nous ne pouvons pas laisser croire que ce dispositif serait fiscalement et socialement juste. Sachant que 615 bénéficiaires reçoivent un chèque de l'ordre de 200 000 euros, j'ai quelque diffic...
J'ai quelque difficulté à l'expliquer aujourd'hui aux personnes qui nous écoutent, aux 672 licenciés de La Redoute qui ont su, hier, qu'ils allaient perdre leur emploi, et voir leur boutique fermée !
Monsieur le ministre, c'est la raison pour laquelle nous proposons, une nouvelle fois, l'annulation de ce dispositif. Mais comme nous sommes une opposition constructive, nous allons tout de même vous faire une proposition : la somme que vous aviez décidé d'affecter au bouclier fiscal, affectez-la à autre chose. Lors du débat d'hier, vous sembl...
