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1122 interventions trouvées.

Il est défendu. (L'amendement n° 216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 226, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce n'est pas une raison ! (L'amendement n° 96, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de réduire les niches fiscales pour rétablir la justice fiscale. Nous proposons donc de modifier le dispositif du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt, que nous jugeons inefficace et coûteux. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 200 quaterdecies du code général des impôts.

Chacun se souvient du débat animé que nous avions eu, l'an dernier, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la loi de finances pour 2009 et de la décision du Parlement de créer une décote d'un euro sur le droit de timbre du passeport, dès lors que le demandeur irait faire ses photographies ailleurs qu'au guichet de la mairie et ...

Je suis persuadé que vous accorderez beaucoup d'intérêt à cet amendement, monsieur le ministre. Alors qu'il n'était que candidat, M. Nicolas Sarkozy plaidait pour une France de propriétaires. Dont acte ! Quand ils le sont enfin devenus, tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils le restent. Pour beaucoup de ménages, accéder à la propriété symboli...