Interventions de Dominique Baert
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Après la fiscalisation des indemnités des victimes d'accidents du travail, adoptée cet après-midi, cet article 49 soumet à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, les indemnités de départ volontaire en retraite. Encore un mauvais coup ! Avec cet amendement de suppression, il s'agit, en revanche, de préserver le pouvoir d'achat ...
On ne sait jamais !
Nous sommes nombreux à soutenir cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Alain Néri. C'est une session de rattrapage pour vous, monsieur le ministre, puisque, en première partie, vous avez refusé un de mes amendements tendant à abaisser l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte du combattant à...
Et il continuera !
Il fallait bien trouver un prétexte !
C'est calculé pour !
Tout à l'heure, on a beaucoup parlé d'équité fiscale, à bien mauvais escient. Nous proposons quant à nous une véritable mesure de justice fiscale, puisqu'il s'agit de reprendre la proposition n° 8 du rapport d'information de la commission des finances relatif aux dépenses fiscales, qui a mis en évidence le problème posé par les niches fiscales ...
L'avis à tiers détenteur est un acte juridique qui permet au Trésor de se faire affecter des sommes qui lui sont dues par un de ses débiteurs. Or, lorsqu'un tel avis est émis, l'intégralité du compte bancaire est bloquée si celui-ci est créditeur. Dès lors, le contribuable peut se trouver prisonnier d'un cercle vicieux, puisque, tant que l'avis...
Nous aussi !
Pour lundi, peut-être ? (L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)
Si ça marchait, ça se saurait !
Nous en rêvions, pourtant !
C'est un rideau de fumée !
20 milliards de différence ! Deux cents fois plus !
Il n'y a pas plus haut que Migaud !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est paradoxal que l'examen et le vote de la mission « Engagements financiers de l'État » aient à nouveau lieu un lundi soir, soit à un moment où ni l'audience médiatique ni la présence parlementaire ne sont à leur apogée, même si que chacun des présents soit rassuré ...
J'approche de ma conclusion, madame la présidente. Rappelons pourtant que l'article 12 de la loi de programmation des finances publiques votée il y a quelques mois exige une évaluation de l'efficacité et du coût de l'ensemble du stock de dépenses fiscales d'ici au 30 juin 2011. Où en est-on ? Pour conclure, madame la secrétaire d'État, mes ch...
C'est dommage !
C'est vrai ! Merci de le rappeler.
