Interventions de Dominique Baert
1122 interventions trouvées.
Tout à fait !
Cela ferait gagner du temps à nos débats !
Au préalable, je veux vous inviter à relativiser la portée de ce travail comme la portée du vote sur ces crédits puisqu'aucun des chiffres contenus dans ce rapport ne peut tenir compte du futur « grand emprunt ». La mission Engagements financiers de l'État, dotée de 44,2 milliards d'euros, est la troisième mission du budget général. Elle ...
Il ne vous aura pas échappé, monsieur Dell'Agnola, que je n'ai pas imputé au Gouvernement la responsabilité de la crise économique. Ce que j'ai souligné, en revanche, c'est l'absence d'affichage d'une stratégie de sortie de crise qui permette notamment de sortir de ce carcan des finances publiques dans lequel nous nous enfermons progressivement...
Madame la ministre de l'économie, dans un sketch, il y a quelques années, un humoriste voulait « enrichir les riches et appauvrir les pauvres ». Avec ce gouvernement, c'est devenu la réalité ! La nuit dernière l'a encore prouvé. Dans nos dernières discussions sur le budget, vous avez à nouveau refusé de réduire le bouclier fiscal et vous avez ...
Défendu. (L'amendement n° 275, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Une grande partie des transmissions se réalise aujourd'hui au travers de l'assurance-vie, qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droits. Afin d'éviter que les avantages fiscaux au bénéfice des plus aisés ne conduisent à défiscaliser totalement toutes les successions, il est proposé de limiter la possibilité de transmettre un...
Son éventuel rejet en seconde délibération va manquer aux recettes !
En pratique, c'est pourtant ce qui s'est passé !
C'est l'inverse !
Mais de là à garder les mains jointes !
Mais de là à garder les mains jointes !
L'objet de cet amendement est d'appliquer aux régions le dispositif que nous avions proposé tout à l'heure pour les communes, puis pour les départements, comme l'avait expliqué Jean Launay.
L'objet de cet amendement est d'appliquer aux régions le dispositif que nous avions proposé tout à l'heure pour les communes, puis pour les départements, comme l'avait expliqué Jean Launay.
Absolument !
Absolument !
On aura prévenu ! (Le sous-amendement n° 320, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
On aura prévenu ! (Le sous-amendement n° 320, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
