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1122 interventions trouvées.

Le Gouvernement avait annoncé vouloir faire examiner les conditions d'attribution et les loyers des logements de fonction. Où en est-on ? Le recensement des casernes et terrains militaires qui doivent être cédés est-il effectué ? Y a-t-il des acquéreurs ? Enfin, parmi les nouveaux modes d'intervention de l'État et des autres opérateurs public...

Monsieur le rapporteur spécial, vous me pardonnerez de ne pas partager complètement votre optimisme ! Je souhaite vous poser deux questions. Tout d'abord, il a été décidé d'accorder un abattement supplémentaire en faveur des personnes handicapées. Combien de communes ont-elles appliqué cette mesure ? Pour quel volume financier ? Par ailleurs...

Combien de personnes sont effectivement concernées ? Il serait intéressant d'avoir des données chiffrées.

Le Gouvernement précédent avait créé les maisons de l'emploi ; le Gouvernement actuel veut un guichet unique, avec Pôle emploi. Du coup, les ANPE présentes dans les maisons de l'emploi les quittent. Quelle gabegie ! Connaissez-vous, madame le rapporteur spécial, les intentions du Gouvernement en la matière ? Par ailleurs, des crédits sont-ils ...

L'allocation équivalent retraite AER , supprimée dans la loi de finances mais rétablie par décret, est appelée à disparaître à la fin de l'année 2009. Avez-vous des informations sur les intentions du Gouvernement à ce sujet ? Cette allocation est très utile pour accompagner jusqu'à la retraite les travailleurs âgés qui ont des difficultés à ...

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'intervention de notre talentueux collègue Jérôme Cahuzac a bien montré que l'injustice était au coeur du projet de loi de finances pour 2010.

La première injustice est pour les générations futures, tant l'État s'enfonce, année après année, dans les déficits. La réalité des chiffres est là, dure, brutale et abyssale : en trésorerie, le Gouvernement emprunte à court terme autant que ce qu'il dépense. La crise de liquidités est à tout instant possible, et la spirale du surendettement e...

le groupe socialiste, radical et citoyen votera avec conviction en faveur de cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)