Interventions en hémicycle de Dominique Baert
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On y vient !
Plus pour longtemps !
Monsieur le président, madame la ministre, nous sommes réunis ce soir pour examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » et nous prononcer sur la charge de sa dette, au moment où, on l'a vu ces derniers jours, la position de la France est attaquée sur les marchés comme jamais depuis la création de l'euro. Ces attaques...
Certes, ces attaques sont à relativiser, ne serait-ce que parce que les taux de la dette française sont à peine supérieurs, en valeur absolue, à l'inflation. Nous ne sommes pas dans le cas de figure de la Grèce ou du Portugal, ni même, tant s'en faut, de l'Italie. Mais, en disant cela, il ne faut pas pour autant occulter une double réalité. Pr...
C'est compliqué !
Ça, nous n'en savons encore rien, madame la ministre ! Nous n'avons pas encore les notifications.
Si, on peut !
Absolument !
Je serai très bref, parce que ce sujet a été évoqué tout à l'heure. Cet amendement est très important, puisqu'il vise à permettre la prise en considération de l'effort fiscal pour moduler l'indice synthétique servant de critère aux reversements. Cette problématique précédemment évoquée me paraît susceptible d'être largement partagée sur tous n...
Défendu ! (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu !
Ce n'est pas vous qui paierez !
Très bien !
Jamais deux sans trois ! (L'amendement n° 162, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 268, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement, inspiré par Aurélie Filippetti que je représente aujourd'hui, pose la question de l'imposition des gains des joueurs professionnels de poker, problème récurrent qui n'a pas été véritablement tranché. Dans la situation de nos finances publiques, il paraît indispensable de réaffirmer plus que jamais qu'à gains égaux, impôt égal. ...
Cet amendement propose de réserver le taux réduit d'impôt sur les sociétés 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice imposable pour les entreprises ayant réalisé moins de 7 630 000 euros de chiffre d'affaires aux seuls bénéfices réinvestis dans l'entreprise. En contrepartie, la part des bénéfices soumise au taux réduit passera de 38 1...
Oui, mais cela concernait les grandes entreprises ! (L'amendement n° 331, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Non !
Les exécuteurs !
