Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le ministre, il peut arriver à chacun de faire une bêtise, mais vous commettez, vous, une erreur dramatique et il est de mon devoir de vous le dire. Avec ce projet de loi de finances pour 2009, vous supprimez, on l'a dit, 5 500 postes d'enseignant du premier degré, impliquant la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés maîtres...

Nos écoles, nos enfants ont besoin de ces professionnels de l'aide spécialisée, formés à l'analyse de la difficulté et de la remédiation individualisée. C'est sur le temps de classe qu'il faut réaliser ce travail. L'éducation requiert la même finesse que la haute couture. De mon expérience de maire vous avez vous-même, monsieur le ministre, ...

Monsieur le président, j'apprécie votre attention et je vous en remercie. Je voudrais faire un retour en arrière. J'ai déjà présenté cet amendement, l'an dernier, lors de l'examen du budget. À l'époque, je n'avais pas eu le bonheur d'être écouté par le rapporteur général. Sans doute n'avait-il pas apprécié la portée normative et simplificatric...

L'amendement n° 201, cosigné notamment par mes amis Claude Bartolone et Bernard Derosier, a trait à la compensation des compétences transférées et à la péréquation. Le dégrèvement dit « ticket modérateur » prend pour référence, pour les départements, le plus faible des trois taux suivants : le taux de l'année 2005, celui de l'année 2004 majoré...

Ces amendements très importants concernent tous les élus locaux : régulièrement, ces derniers rencontrent dans leur permanence des concitoyens venus l'un après l'autre leur demander à quoi peut bien servir cette petite colonne qui figure tout en bas de leur feuille d'impôts

, qui constitue un prélèvement fiscal, que l'on retrouve dans le montant de l'impôt local, mais qui ne va pas à la collectivité locale. C'est là une question de bon sens ; honnêtement, qui d'entre nous, sur quelque banc qu'il siège, ne se l'est jamais posée ? Ce prélèvement représente des sommes importantes, qui servent, nous dit-on telle e...

Monsieur le ministre, vous avez reconnu que le coût de gestion de la fiscalité locale est inférieur aux sommes perçues au titre de ces deux prélèvements, lesquels n'ont pas vocation à financer des dégrèvements mais bien, pour s'en tenir à une formule littérale, les frais d'assiette et de recouvrement. Or, comme l'a souligné Jean-Pierre Brard, l...

Non, monsieur le président, car il s'agit d'un amendement hautement symbolique. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous voulons que le Gouvernement prenne acte du fait que le FCTVA ne doit pas figurer dans l'enveloppe normée. Il ne s'agit pas d'une simple question de présentation, c'est aussi une question de justice, compte tenu de ce que so...

Notre amendement n° 87 vise à interpeller l'Assemblée face à l'élargissement du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle. Il s'agit d'un détournement inadmissible des crédits de la redevance pour assumer des dépenses que l'État ne veut pas prendre à sa charge. Il me semble pourtant que le Président de la République s'est exprimé s...

L'article 30 est symptomatique du texte car il crée ou augmente bien des taxes qui pèseront directement sur le budget des ménages. Au fil des articles, fort discrètement, on voit, ici une taxe, là une augmentation du droit de timbre. Tout cela va coûter. D'autres articles prévoient ainsi des dispositions relatives à la carte d'identité ou au c...

Que cela s'appelle une taxe, un droit de timbre ou une redevance, une chose est sûre : on paie !

Notre amendement tend à supprimer les modalités d'application du bouclier fiscal, car nous sommes en profond désaccord avec le ministre comme avec la philosophie qui anime les décisions qui ont conduit à ce dispositif. Sans revenir sur ce qu'ont dit mes collèguesJean-Claude Sandrier,Jérôme Cahuzac et Jean-Pierre Brard

sur l'injustice fiscale, quand 2 euros sur 3 sont perçus au titre du bouclier par des personnes qui ont un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, nous ne pouvons pas laisser croire que ce dispositif serait fiscalement et socialement juste. Sachant que 615 bénéficiaires reçoivent un chèque de l'ordre de 200 000 euros, j'ai quelque diffic...

J'ai quelque difficulté à l'expliquer aujourd'hui aux personnes qui nous écoutent, aux 672 licenciés de La Redoute qui ont su, hier, qu'ils allaient perdre leur emploi, et voir leur boutique fermée !

Monsieur le ministre, c'est la raison pour laquelle nous proposons, une nouvelle fois, l'annulation de ce dispositif. Mais comme nous sommes une opposition constructive, nous allons tout de même vous faire une proposition : la somme que vous aviez décidé d'affecter au bouclier fiscal, affectez-la à autre chose. Lors du débat d'hier, vous sembl...

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous abordons l'examen de plusieurs articles traitant des collectivités locales. Sans refaire la discussion générale, il convient de s'y arrêter un instant, pour qu'il soit pris acte, dès le début de l'examen de ces articles, du désaccord, clair et net, des députés socialistes, radicaux et citoyens avec...

On dit que l'âge donne la sagesse, peut-être cet anniversaire va-t-il renforcer ma force de conviction. Je pense en tout cas que cet amendement pourrait rencontrer une oreille intéressée chez notre rapporteur général, si j'en crois ce qu'il nous a dit en commission des finances. D'autant que c'est une proposition dictée par la sagesse. Faire é...

L'amendement n° 183 vise la possibilité d'échapper à l'ISF dans le cadre d'un pacte d'actionnaires, représentant 20 % seulement des droits d'une société, dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale. Ce dispositif constitue à nos yeux une extension regrettable du discours qui vise à « exonérer l'outil de travail...

Or ce dispositif a été rendu encore plus avantageux par la loi de finances pour 2006, dont l'article 26 a augmenté de la moitié aux trois quarts le taux d'exonération de la valeur des parts détenues dans le cadre du pacte d'actionnaires. Nous émettions déjà des réserves sur un tel dispositif mais, compte tenu de son renforcement, nous souhaiton...

Qu'est-ce qu'un bon impôt ? C'est un impôt qui est perçu. Qu'est ce qui empêche la perception d'un impôt ? On l'a évoqué : non seulement les niches c'est pourquoi j'enregistre avec intérêt, comme chacun d'entre nous ici, le fait que nous ayons envie de les réduire , mais également les échappatoires, plus exactement les trous de la passoire, ...