Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Les successions et la transmission du patrimoine contribuent à accroître les inégalités. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche propose donc, dans l'amendement n° 138, de réduire de 152 000 à 100 000 euros le montant qu'il est possible de léguer en franchise de droits, grâce à l'assurance-vie. L'abattement en question se rappro...
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 195 et 194.
L'amendement n° 195 a une histoire. Je l'avais déjà présenté l'année dernière, mais il n'avait pas eu la chance de bénéficier de votre soutien, monsieur le ministre. Il part d'un constat simple. Les anciens combattants peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans, mais un g...
Votre refus est un choix politique ! (Les amendements nos 195 et 194, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je ne doute pas que cet amendement, qui se comprend aisément, rencontrera l'assentiment du rapporteur général et du Gouvernement. Ne s'adressant qu'aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d'impôt pour les dépenses liées à l'hébergement de personnes dépendantes exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux qui n'est ...
