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12 octobre 2011
Dossier relatif
Avis N° 3806 (Tome VI)
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2012
écrit par
Martine Martinel
rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Tome III
Tome IV
Tome V
Tome VII
Tome VIII
Tome IX
Tome X
Tome XI
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2012
Projet de loi N° 3775 de finances
Rapport N° 3805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 3806
Avis N° 3807
Avis N° 3808
Avis N° 3809
Avis N° 3810
Avis N° 3811
Avis N° 3812
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Rapport N° 4066 de la Commission mixte paritaire
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Rapport N° 4111 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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