Projet de loi N° 3253
constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
M. le Président de la République, M. le Premier Ministre, M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le diagnostic sur la situation des finances publiques établi au printemps dernier par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis démontre que la France est confrontée à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur.
Au-delà de l'impact de la récession mondiale de 2008-2009, c'est l'insuffisante maîtrise de nos comptes publics au cours des trente dernières années, notamment en période de croissance, qui a conduit aux déséquilibres budgétaires actuels.
Cette situation ne peut s'expliquer simplement par la faiblesse de la volonté politique de tel ou tel Gouvernement.
Elle démontre que la France souffre d'un problème structurel pour maîtriser ses comptes sur le moyen terme.
Or, la maîtrise de notre endettement et le retour à l'équilibre de nos finances publiques ne représentent pas seulement une nécessité économique.
Ils constituent un impératif moral si nous voulons réduire la charge transmise à nos enfants, préserver notre liberté de...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Équilibre des finances publiques
- Avis N° 3329 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 3330 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Projet de loi N° 3539 constitutionnelle
- Rapport N° 3558 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Projet de loi N° 3641 constitutionnelle
- Rapport N° 3648 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.