29 juin 2010
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2684
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Prévention et répression des violences faites aux femmes
- Proposition de loi N° 2121
- Rapport N° 2293 de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Proposition de loi N° 2683
- Rapport N° 2684 de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Rapport d'information N° 4169 sur l'application des lois
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