Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Ses derniers rapports :

• Rapport N° 2684 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux fe...
• Rapport N° 2293 sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues...

Ses dernières réunions :

• 28 juin 2010 : 15h
• 25 février 2010 : 14h30
• 9 février 2010 : 17h (2 commentaires)
• 2 février 2010 : 18h
• 27 janvier 2010 : 16h15
• 20 janvier 2010 : 13h
• 13 janvier 2010 : 13h
• 16 décembre 2009 : 11h