Avis N° 1973 (Tome VII)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il est intéressant d'analyser les moyens affectés aux programmes 187 et 190 du projet de loi de finances 2010 qui couvrent le secteur de la recherche dans les domaines du développement durable.

Le budget global de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à laquelle sont rattachés ces deux programmes, s'élève, pour 2010, à 25, 4 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement (contre 24, 5 milliards d'euros en 2009, soit + 3, 7 %) et 24, 8 milliards d'euros pour les crédits de paiement (contre 24, 1 milliards d'euros en 2009, soit + 2, 9 %). Mais ces chiffres incluent les montants affectés aux retraites qui ne sont pas stricto sensu des moyens octroyés à la recherche.

Pour avoir une idée plus juste de l'évolution des montants réellement alloués à la recherche, il faut comparer des montants « hors Compte d'affectation spécial Pensions ». On constate alors une...

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