Avis N° 1973 (Tome III)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, L'examen de la politique suivie par les pouvoirs publics dans le secteur des transports terrestres prend place dans un contexte particulier, marqué par une prise en compte sans précédent par tous les acteurs de la logique du développement durable, ce qu'ont bien révélé les travaux ayant abouti à la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Après une brève présentation des moyens alloués aux transports terrestres en 2010, votre Rapporteur tentera de faire le point sur deux questions essentielles pour notre pays et nos concitoyens, en phase avec cette logique du développement durable : la politique du report modal et la mise au point de la « voiture propre ». I.— PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR 2010 A.— PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1. La stabilité des crédits des transports terrestres, fluviaux et maritimes en 2010 Les crédits demandés pour les différents programmes de transports, en 2010,...

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