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10 novembre 2009

Avis N° 1973 (Tome IV)

de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, L'examen des crédits des transports aériens pour 2010 s'effectue dans un contexte tout à fait particulier, caractérisé par le ralentissement très sensible du trafic observé en France comme dans le monde, caractérisé aussi par l'acuité renouvelée des questions de sécurité aérienne et par les progrès enregistrés en matière de lutte contre les nuisances et pollutions, progrès qui restent toutefois à confirmer et à poursuivre.

Votre Rapporteur présentera successivement ces différents points ainsi que les évolutions de la réglementation communautaire et la situation de nos aéroports.

Il exprime ses réserves sur la politique suivie par les pouvoirs publics dans un secteur d'activité riche de fortes potentialités, mais qui appelle des actions plus inventives et davantage au service des populations.

I.— LES MOYENS FINANCIERS DES TRANSPORTS AÉRIENS POUR 2010 Ces moyens sont retracés dans le budget annexe « Contrôle et exploitation...

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(version pdf)

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