Avis N° 1973 (Tome II)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Pour la troisième année consécutive m'a été confiée la responsabilité d'analyser, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, une partie des crédits du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), qui a succédé au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDAT) depuis la formation du Gouvernement dit « Fillon V », le 23 juin 2009. Cette responsabilité, à laquelle je suis particulièrement attaché, m'a cependant cette année été confiée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nouvelle commission créée le 1er juillet 2009 en application des nouvelles dispositions constitutionnelles issues de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Ces dispositions,...

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