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14 octobre 2009

Avis N° 1971 (Tome IV)

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010

écrit par Paul Jeanneteau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Avec des crédits d'un montant de 9, 1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget pour 2010 du programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est en augmentation de 5, 5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, confirmant la dynamique déjà observée l'année précédente (+ 6, 5 % d'augmentation des crédits entre la loi de finances initiale pour 2008 et le projet de loi de finances pour 2009). Cet effort, particulièrement significatif en temps de crise, mérite d'être salué. Il témoigne d'une réelle constance dans la mise en oeuvre de la politique au profit des personnes handicapées et des personnes dépendantes, conforme, notamment, aux orientations définies par le Président de la République dans son discours prononcé lors de la Conférence nationale du handicap, le mardi 10 juin 2008. Trois points peuvent d'emblée être soulignés : l'attribution de...

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