Avis N° 1971 (Tome I)

Extrait

Le programme « prévention et sécurité sanitaire », issu de la fusion des programmes « santé publique et prévention » et « veille et sécurité sanitaire », regroupe, depuis la loi de finances initiale pour 2009, l'ensemble des moyens budgétaires en matière de santé publique.

Il est placé sous la responsabilité du directeur général de la santé. Le projet de loi de finances tire les conséquences de deux modifications importantes de l'environnement législatif du programme : la recentralisation de certaines activités et les transferts financiers correspondants, suite à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; la création des agences régionales de santé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST ». Après une présentation générale et synthétique des crédits du programme « prévention et sécurité sanitaire », votre rapporteure...

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