Avis N° 1971 (Tome III)

Extrait

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances 2010 rassemble cinq programmes couvrant les politiques publiques d'insertion.

Le présent rapport se propose de rendre globalement compte de quatre d'entre eux : le revenu de solidarité active, les actions en faveur des familles vulnérables, l'égalité entre les hommes et les femmes et la conduite et le soutien des politiques sanitaires et sociales.

À travers ces différents programmes, il fera plus précisément état de la question de l'autonomie des jeunes en situation d'exclusion.

La mise en place très récente du revenu de solidarité active, généralisé le 1er juin 2009, ne permet pas à ce jour d'établir un bilan définitif de la pertinence et de la pérennité de son financement comme de son efficacité. Cependant, des effets conjoncturels liés à la crise économique ont entraîné une modification importante des recettes destinées au financement du RSA, en particulier la...

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