Avis N° 1971 (Tome II)

Extrait

L'année 2009 a constitué une étape essentielle de la modernisation et l'amélioration de notre système de santé avec l'examen par le Parlement et le vote de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST »). En créant notamment les agences régionales de santé (ARS) qui auront la mission d'assurer, à partir de 2010, au niveau territorial un pilotage global des dépenses de santé et médico-sociales, la loi vise à améliorer l'organisation sanitaire du pays.

Si la politique de santé publique est très largement financée par l'assurance maladie, grâce aux impôts affectés à la sécurité sociale et aux cotisations des citoyens et des entreprises, la mission « Santé » contribue, de façon très ciblée, à sa mise en oeuvre.

La mission « Santé » comprend pour cela trois programmes : le programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire », le programme 171 « Offre...

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