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12 octobre 2009

Rapport N° 1955

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La crise financière et économique sans précédent que traverse le monde entier a conduit l'ensemble des responsables politiques à porter un jugement sur les dérives d'une financiarisation à outrance et d'un culte de la rentabilité à l'excès du système capitaliste.

Dans un tel contexte, majorité et opposition sont parvenues à des diagnostics sévères et, parfois, plutôt proches.

Depuis l'automne 2008, chaque prise de parole du Président de la République sur le sujet a donné lieu à des envolées que les députés SRC n'auraient pas reniées.

Pour illustration, on rappellera ces propos tenus à Toulon, le 25 septembre 2008: « Ce système où celui qui est responsable d'un désastre peut partir avec un parachute doré, où un trader peut faire perdre cinq milliards d'euros à sa banque sans que personne ne s'en aperçoive, où l'on exige des entreprises des rendements trois ou quatre fois plus élevés que la croissance de l'économie réelle, ce...

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