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Interventions en hémicycle de Didier Migaud


1429 interventions trouvées.

Sur l'article 5, précédemment réservé, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre du budget.

Nous en venons à l'article 12 ter, précédemment réservé. La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 2.

Sur l'article 13 quinquies, précédemment réservé, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le ministre du budget.

Sur l'article 34 et l'état A annexé, précédemment réservés, le Gouvernement a présenté un amendement n° 40. La parole est à M. le ministre du budget.

Nous en venons à l'examen de l'article 43 bis. La parole est à M. le ministre du budget, pour défendre l'amendement n° 41.

Sur l'article 45 ter, je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. le ministre du budget.