Interventions en commissions de Didier Migaud

Je ne mets pas du tout en cause le choix de soutenir le système bancaire ni ne conteste la réactivité dont le Gouvernement a fait preuve. Le soutien était nécessaire, mais ce sont ses modalités qui sont discutables. Lorsque la Suisse a soutenu UBS à hauteur de 5 milliards d'euros, l'État a obtenu 1 milliard d'euros en contrepartie. Et il en es...

Pour éviter les formalités administratives, peut-être pourrions-nous suggérer qu'un chèque unique soit adressé aux bénéficiaires du bouclier fiscal ?

Bien sûr !

Les bénéficiaires du bouclier fiscal qui recevront un chèque de 46 euros se feront une mauvaise idée de notre administration. Ou alors, s'ils croient que cette somme correspond à leur restitution, ils risquent de subir un choc ! Tout cela est bien maladroit !

Mon amendement I-CF 113 propose, dans l'esprit de la taxe carbone, d'augmenter quelque peu les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d'avion, créée à l'initiative du président Jacques Chirac. Que le transport aérien ne soit pas concerné par la taxe carbone peut paraître aberrant. La contribution sur les billets d'avion avait a...

Cette contribution existe déjà. D'une certaine façon, elle compense l'exclusion du transport aérien de l'assiette de la taxe carbone.

C'est votre majorité qui a créé cette taxe, je propose simplement d'augmenter un peu son taux.

Le produit de la taxe s'est tassé mais il ne s'est pas effondré. Par ailleurs je ne pense pas que relever une taxe qui ne représente qu'un euro sur les billets de classe économique et dix euros sur ceux de première dissuaderait de prendre l'avion. Enfin, comment expliquerez-vous à ceux qui paieront la taxe carbone que les billets d'avion seront...

Si vous estimez que cette taxe est responsable d'un sinistre économique à venir, que ne nous proposez-vous sa suppression ?

Cet amendement élargit la taxe Chirac aux transports maritimes de passagers. Les croisières, elles, sont en excellente santé !

Sensible à vos arguments, je le réécrirai dans ce sens.

Vous êtes injuste : nos collègues viennent de voter un prélèvement exceptionnel sur les établissements bancaires

Le dispositif précédent, moins coûteux, avait permis de créer 20 000 emplois

Nous sommes heureux, monsieur le directeur, de vous accueillir au sein de la commission des Finances. Votre présence parmi nous traduit la rencontre de deux volontés : celle de la Présidence de la République d'introduire de la clarté dans son budget ; la volonté d'information et de contrôle exprimée par Jean Launay, rapporteur spécial pour la m...

Monsieur le directeur, je vous remercie pour cet exercice de transparence. Nous écouterons avec attention le rapport de notre rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons maintenant entamer l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 avec la mission Outre-mer. Nous poursuivrons nos travaux ce soir avec les crédits de la mission Défense, de la mission Régimes sociaux et de retraite, et le compte spécial Pensions. Nous nous réunirons de nouveau demain mati...

Comme vous le savez, le règlement intérieur précise que la présence aux réunions de commissions du mercredi matin est obligatoire. Il faut bien que le suivi de cette règle puisse être apprécié, et l'émargement permet qu'il n'y ait pas de contestations. Nos homologues d'autres pays émargent aussi. En tout état de cause, je ferai part de vos obse...

Oui.

Je préciserai les choses avec le rapporteur général, dont je sais déjà qu'il ne voit aucune objection à ce que l'amendement réécrivant l'article 2 soit mis en ligne aussitôt qu'il aura parachevé sa rédaction. La réunion prévue demain matin lui permettra de donner toutes les explications nécessaires, qui figureront au compte rendu, et la Commiss...

Je ne doute pas qu'il en fera état au cours de notre réunion de demain matin, mais je vais m'efforcer d'en faire parvenir une copie à chaque groupe dès ce soir.