Interventions en commissions de Didier Migaud

Tout dépend de ce que l'on qualifie ainsi. Une jurisprudence reste à établir sur ce point.

Il est en effet important que notre programme soit établi de façon consensuelle. À mes yeux, le droit de tirage n'a rien d'automatique : les choix doivent être conformes aux missions du Comité d'évaluation et de contrôle. Nous devons donc nous doter de la capacité d'apprécier une telle conformité. Le nom que nous avons donné à cette instance es...

La semaine de contrôle est importante et doit faire l'objet, sinon d'une coproduction, du moins d'un partage. Le Comité d'évaluation et de contrôle ne doit pas en avoir le monopole : il faut que les commissions puissent participer à la définition de l'ordre du jour, notamment en fonction des travaux qu'elles auront réalisés.

Il conviendrait de saisir les présidents de commission et de groupe de cette question. Mais combien de personnes faut-il désigner par sujet ? Deux par commission ?

Monsieur le président-directeur général, l'audition de ce matin relève des bonnes pratiques du contrôle parlementaire. C'est France Télévisions qui avait ouvert la voie aux contrats d'objectifs et de moyens les COM , qui relèvent eux-mêmes de l'application de bonnes pratiques dans les relations entre l'État et les opérateurs. Puis, conformé...

L'examen en séance publique s'ouvrira cet après-midi à 17 heures. En application des dispositions sur le temps programmé, la discussion devrait se poursuivre jusqu'à vendredi.

Monsieur le président-directeur général, l'audition de ce matin relève des bonnes pratiques du contrôle parlementaire. C'est France Télévisions qui avait ouvert la voie aux contrats d'objectifs et de moyens les COM , qui relèvent eux-mêmes de l'application de bonnes pratiques dans les relations entre l'État et les opérateurs. Puis, conformé...

Mes chers collègues, avant d'aborder notre ordre du jour, je souhaiterais présenter une observation préliminaire. Comme vous le savez, le nouvel alinéa 3 de l'article 42 de notre Règlement prévoit, sous les réserves et exceptions qu'il énonce, que « chaque absence d'un commissaire à une Commission convoquée, en session ordinaire, lors de la mat...

Je remercie encore la Cour des comptes pour le travail particulièrement éclairant qui a été réalisé.

Mes chers collègues, nous auditionnons M. Christophe Blanchard-Dignac dont le mandat à la tête de la Française des Jeux a pris fin le 23 septembre dernier. Le conseil d'administration se réunira dans les jours prochains pour désigner son président. Des règles organiques sont actuellement en discussion pour mettre en oeuvre l'article 13 de la Co...

Certaines questions posées par nos collègues pourraient être prolongées. En premier lieu, s'agissant de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, le projet de loi relatif aux jeux en ligne a souvent été justifié par la nécessité de mettre la France en conformité avec le droit communautaire. Cet argument n'est-il pas remis en ca...

Compte tenu que le texte organique n'a pas encore été voté, il n'y aura pas formellement de vote, mais je suis certain que si nous avions eu à nous exprimer, un vote favorable aurait été donné à la proposition de reconduction dans vos fonctions.

Madame la ministre de l'Économie, monsieur le ministre du Budget, nous sommes heureux de vous accueillir à l'occasion de cette réunion de la Commission des finances, traditionnelle après l'adoption par le Conseil des ministres d'un nouveau projet de loi de finances. Je vous propose d'entamer sans tarder la présentation du projet de budget pour ...

Comment qualifiez-vous la baisse de la TVA sur la restauration ?

Je vous remercie. La présentation est toujours séduisante , et toujours de qualité

Le rapporteur général a posé beaucoup de questions pertinentes. Il me semble, monsieur le ministre du Budget, qu'avant de commencer à proposer d'augmenter les impôts, on peut essayer de ne pas les baisser ! Le déficit n'est pas seulement fonction de la dépense, il est aussi fonction de la maîtrise des recettes et l'on voit bien qu'il y a là un...

Quelle sera la part des entreprises industrielles dans le gain de 11,7 milliards d'euros obtenu avec la suppression de la taxe professionnelle ?

Je vous remercie. Nous aurons bien d'autres occasions de prolonger ce débat.

Cette réunion est en effet d'une importance particulière et le rapport d'enquête de la Cour des comptes nous éclairera utilement. Nous avons tous en mémoire la situation financière très difficile de la sécurité sociale au début des années 1990. Il n'avait alors échappé à personne que la crise s'était d'abord manifestée par le creusement des déc...

Les emprunts d'État ne servent pas qu'à financer les dépenses courantes, mais également des baisses d'impôt, ce qui aggrave encore la situation.