Interventions en commissions de Didier Migaud

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui a participé lundi à la réunion de l'Eurogroupe, et hier à celle de l'Écofin. Tous deux ont fait le point sur la situation économique et financière de la zone euro après que le G7 eut discuté les 5 et 6 février des stratégies de sortie des progra...

Merci et à bientôt, madame le ministre.

M. Henri Emmanuelli et plusieurs autres collègues m'ont interpellé au sujet de la situation de la Grèce, mais aussi du Portugal et de l'Espagne. Sans doute la ministre de l'économie répondra-t-elle à des questions d'actualité cet après-midi. Je vous propose que nous organisions son audition au début de la semaine prochaine afin de faire le poin...

C'est dans le cadre du groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale que nous en avons parlé, en allant d'ailleurs nettement plus loin que la Commission européenne, qui a évoqué la question dans un rapport. Il faut à l'évidence que nous approfondissions ce sujet. Les agences de notation, qui ont fait preuv...

L'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière sera une occasion de jouer pleinement notre rôle. Après les annonces qui avaient été faites lors du premier G20, il faut maintenant impérativement « embrayer ». La Commission européenne pourrait elle aussi prendre des initiatives, mais dès lors qu'elle ne le fait pas, nous pouvons l...

Je vais en parler à M. Arthuis, mon homologue du Sénat.

Encore une fois, je suis tout à fait d'accord pour que nous jouions pleinement notre rôle sur ces sujets. Nous pourrions mettre à profit la suspension des travaux du Parlement pour organiser une réunion du groupe de travail Assemblée nationale - Sénat ; au vu de l'actualité, nous pouvons anticiper sur le rapport que nous devons remettre au Prés...

En application du dernier alinéa de l'article 39 de la Constitution, la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation a fait l'objet d'un avis du Conseil d'État. La commission des affaires sociales, saisie pour avis, a examiné ce texte hier et a adopté à l'una...

Avant que nous en venions à l'examen des articles, j'observe qu'une curiosité du Règlement conduit la commission des Finances à être saisie au fond alors que le texte paraît relever davantage de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. Cette saisine a dû être déclenchée par le mot « assurance » En sens inverse, d'autr...

Je partage votre point de vue. C'est un travail utile.

S'appliquera-t-elle seulement aux préjudices futurs, ou pourra-t-elle s'étendre à des préjudices passés ?

Nous en venons aux explications de vote.

Mes chers collègues, Mme Lagarde n'ayant pas eu le temps de répondre à toutes vos questions, nous sommes convenus qu'elle y répondra par écrit avant la séance publique, seule solution possible, compte tenu de son agenda et de notre programme de travail. Je vous propose de procéder à l'examen des articles.

Je précise que la recette a été apportée en gage pour compenser la baisse de la TVA sur la restauration.

Dans le cadre de la loi de programmation, nous avons adopté une règle de compensation de toute nouvelle dépense fiscale. Il se trouve que, interpellé par certains d'entre nous sur les dispositifs qui permettraient de compenser la baisse de la TVA, le ministre du budget a évoqué cette mesure. Il me paraît difficile de lui reprocher ce qui peut a...

Mes chers collègues, je vous propose, avec le Rapporteur général, la création d'une mission d'information sur le sujet afin d'éclairer le débat.

Cette mesure ne me semblait pourtant pas absurde !

Je signale que ce sujet sera traité par la Mission d'évaluation et de contrôle cette année.

Nous aurons sur ce point un débat en séance publique. En attendant, je ne suis pas sûr que la proposition du Gouvernement contribuera à clarifier le débat que nous devons avoir avec les banques sous le regard de nos concitoyens. Après que certains d'entre nous eurent proposé une taxe exceptionnelle sur les banques, Christine Lagarde avait évoqu...

Je savais Christine Lagarde douée de talents extraordinaires, mais à ce point-là Je ne suis pas convaincu de la pertinence d'une telle approche et ce n'est pas forcément un service à rendre aux banques, d'autant que l'incompréhension vis-à-vis d'elles risque de s'étendre encore. Il faut distinguer nettement ce qui relève du Fonds de garantie ...