Interventions en commissions de Didier Migaud

Avec Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, accompagné de de M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire et de M. Emmanuel Marcovitch, auditeur. Nous accueillons également Mme Laur...

Je vous prie d'excuser le départ de Michèle Tabarot et de plusieurs de nos collègues : ils doivent assister à l'audition de M. Fuchs, qui est pressenti au poste de président du CNRS.

Pour l'année 2010, votre demande sera difficile à satisfaire compte tenu des nombreuses demandes d'enquêtes que la commission des Finances a déjà adresséees à la Cour des comptes. Mais il devrait être possible, en 2011, d'actualiser certains éléments pour préparer le terrain.

Il ne me reste plus qu'à remercier le président Picq, le président Patrick de Carolis, M. Patrice Duhamel et Mme Arlette Chabot, ainsi que Mme Laurence Franceschini, sans oublier les députés qui ont participé au débat. Nous faisons confiance à Patrice Martin-Lalande et aux autres rapporteurs pour suivre ces dossiers.

Avec Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, accompagné de M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire et de M. Emmanuel Marcovitch, auditeur. Nous accueillons également Mme Laurence...

Je vous prie d'excuser le départ de Michèle Tabarot et de plusieurs de nos collègues : ils doivent assister à l'audition de M. Fuchs, qui est pressenti au poste de président du CNRS.

Pour l'année 2010, votre demande sera difficile à satisfaire compte tenu des nombreuses demandes d'enquêtes que la commission des Finances a déjà adresséees à la Cour des comptes. Mais il devrait être possible, en 2011, d'actualiser certains éléments pour préparer le terrain.

Il ne me reste plus qu'à remercier le président Picq, le président Patrick de Carolis, M. Patrice Duhamel et Mme Arlette Chabot, ainsi que Mme Laurence Franceschini, sans oublier les députés qui ont participé au débat. Nous faisons confiance à Patrice Martin-Lalande et aux autres rapporteurs pour suivre ces dossiers.

Mes chers collègues, il convient en premier lieu que la commission procède à la désignation d'un Rapporteur sur la proposition de résolution du groupe Socialiste, radical et citoyen relative à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007. C'est une...

Le vote par scrutin est-il demandé ?

Conformément au deuxième alinéa de l'article 44 de notre règlement, le vote par scrutin est de droit. Je vais demander à MM. Dominique Baert et Michel Diefenbacher, membres du Bureau de me rejoindre en tant que secrétaires. Je vais procéder à l'appel nominal des membres de la commission. Je vous remercie de bien vouloir glisser votre bulletin...

Il y a eu quarante-six votants, quarante-quatre suffrages exprimés et deux bulletins blancs. M. Olivier Carré a obtenu vingt-trois voix et M. Jérôme Cahuzac, vingt-et-une voix. M. Olivier Carré est donc désigné comme Rapporteur sur la proposition de résolution. Nous examinerons son rapport au cours de notre séance du mercredi 20 janvier à 10 he...

Un désengagement complet de l'État ne serait pas souhaitable ; son soutien est en effet nécessaire en particulier aux grandes scènes et manifestations nationales.

De façon très symbolique, la première réunion de notre commission pour l'année 2010 s'ouvre sur un ordre du jour relatif à un rapport de la Cour des comptes. En accueillant M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre, c'est aussi le Premier président par intérim de la Cour des comptes que nous recevons. Au lendemain des obsèques de Phil...

L'argument du statut sert parfois à justifier une absence de décision. Il est possible de surmonter certaines rigidités et d'opérer des transferts, pourvu qu'on le veuille.

Mes chers collègues, comme je l'ai dit, nous n'épuiserons pas le sujet cet après-midi ! Notre ordre du jour étant chargé, il nous faut accélérer un peu, quitte à organiser ultérieurement une nouvelle audition.

Il faudra aussi s'interroger sur le devenir des agents eux-mêmes.

Monsieur le président, messieurs les directeurs, au nom de la Commission, je vous remercie.

Je tiens à rappeler les raisons qui ont conduit au dépôt de cette proposition de loi. L'intention de permettre au CEC de demander des rapports à la Cour des comptes n'est pas nouvelle, mais initialement l'Assemblée nationale voulait introduire ces dispositions dans son Règlement. Or, dans sa décision de juin 2009 sur la réforme du Règlement, le...

Compte tenu de ce que nous avons dit précédemment, il faudrait limiter le champ des instances susceptibles d'être concernées par cette proposition de loi, afin de ne pas risquer de porter atteinte aux pouvoirs des commissions permanentes. Le CEC a été créé pour évaluer les politiques publiques sur des sujets transversaux, c'est-à-dire qui relèv...