Projet de loi de finances rectificative pour 2007

L'écopastille est une très bonne idée. Nous ne pouvons qu'approuver son principe : nous ne pouvons pas nous en tenir aux discours et refuser de voter ce type de mesure. Mais je regrette les conditions dans lesquelles nous allons le faire. Depuis, le début, nous expliquons à chaque auteur d'amendement à dimension écologique qu'il est préférable...

Je tiens à le saluer, mais les quelques amendements importants que vous avez présentés depuis hier soir, me conduisent à dire que le Gouvernement n'agit pas comme il conviendrait. Il n'est pas, en effet, de bonne méthode d'examiner, en séance publique, des amendements sans qu'au préalable nous ayons eu le temps d'en débattre en commission, et q...

Il n'y a aucun soldat à sauver, mais je tiens à rectifier certaines choses. Je rappelle tout d'abord que, lorsque nous avons débattu pour savoir s'il fallait supprimer la vignette ou la redevance, je me suis prononcé pour la suppression de la redevance. En deuxième lieu, j'ai toujours été partisan d'une réforme de la collecte de la redevance ...

Le régime des micro-entreprises est un dispositif utile, qui n'a pas été revu depuis plusieurs années. Alain Muet a évoqué la question des seuils sur laquelle nous pouvons comprendre les arguments qui viennent d'être présentés. Toutefois, pour que ces mesures continuent d'être efficaces, il est nécessaire de lisser la sortie du dispositif, qui...

La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel a créé une nouvelle catégorie d'entreprise coopérative : la société coopérative d'intérêt collectif. Dans ce type de sociétés, le caractère lucratif de l'activité individuelle, déjà très limité dans les coopératives, est encore moindre, car elles sont ...

J'ai parfois du mal à m'y retrouver. J'ai cru comprendre que le Gouvernement et sa majorité reprochaient souvent à tel ou tel de vouloir créer des taxes. Or, je constate qu'à une question qui lui a été posée, le Gouvernement répond par une taxe, ce qui témoigne d'un manque d'imagination et d'une certaine forme d'incohérence. J'entends les argu...

Certes, mais pourquoi « éco- », surtout lorsqu'on exonère de taxe les carburants ? Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que cet amendement était le résultat d'un long travail. J'ignore avec qui. En tout cas, ce n'est pas avec nous ! En témoigne le mécontentement des membres de la commi...

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, le collectif dont nous débattons s'inscrit dans le droit fil de la réactualisation qui nous a été présentée il y a quelques mois, ce qui traduit la continuité de la politique conduite depuis quelques années, davantage que la rupture annoncée depuis quelques mois. Je...

Ainsi, le dispositif de contrôle fiscal me paraît aller dans le bon sens, avec les délais accordés tant aux contribuables, pour répondre aux propositions de l'administration, qu'à l'administration, pour répondre aux observations des contribuables. De même, j'approuve entièrement la procédure de flagrance fiscale. Je trouve aussi très positifs l...

J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelles sont vos prévisions de croissance. Je suis un peu surpris, je le reconnais, par le programme de stabilité qui a été adressé par Mme Lagarde à la Commission européenne : ce programme est certes révisé mais il reprend strictement les mêmes hypothèses qu'il y a quelques mois.

Je savais que Mme Lagarde était une personne volontairement optimiste, mais je me demande si son optimisme ne mériterait pas d'être quelque peu tempéré au regard de la réalité de la situation économique mondiale à laquelle nous sommes confrontés. En effet, un certain nombre d'indicateurs pourraient assombrir les perspectives : je pense à la pa...

La situation de nos comptes publics risque ainsi de se dégrader davantage. D'ailleurs, cette préoccupation semble partagée par le Premier ministre qui, d'après la presse, a indiqué hier, lors d'une réunion avec les sénateurs UMP, que nous étions en train de dépasser les 42 milliards d'euros de déficit pour 2008. Je pense qu'il est très importa...

au financement d'une partie du paquet fiscal voté cet été et appliqué depuis. Pourquoi cet oubli, monsieur le ministre ? Pourquoi n'aviez-vous pas vous-même pris cette initiative ? Qu'en est-il de la règle de l'affectation des recettes supplémentaires à la réduction du déficit de l'État et au désendettement ? J'ai le souvenir d'un débat dans ...

Une formule plus souple a été retenue dans la LOLF, mais là je trouve qu'il y a là une rupture qui ne m'apparaît pas obligatoirement souhaitable à partir du moment où il s'agit d'une rupture par rapport à des principes de bonne gestion. Compte tenu de la situation de nos comptes publics, il serait préférable, me semble-t-il, qu'un éventuel surp...

Deux dernières questions avant de conclure. Nous avons appris, par le Président de la République et par la presse, qu'EDF avait cédé un certain nombre d'actions.

Je note au passage qu'une annonce prématurée a eu quelques conséquences sur le cours même de l'action.

Je voudrais vous interroger sur les raisons de cette opération. Nous pouvons comprendre, parce que nous partageons cette priorité, qu'il soit nécessaire de lancer un programme exceptionnel d'investissement à hauteur de 5 milliards, avez-vous annoncé en faveur de l'enseignement supérieur et de nos universités. Mais pourquoi y affecter le pro...

J'en veux pour preuve le fait que vous annuliez dans ce collectif des crédits destinés à l'enseignement supérieur. Qu'allez-vous faire de cette somme ? Quelle va être son affectation ?

Je termine, monsieur le président, en évoquant les conséquences des annonces du Président de la République sur les budgets de 2007 et de 2008. Des mesures concernent le pouvoir d'achat, d'autres la fonction publique, notamment pour les heures supplémentaires. Quelle traduction ces mesures auront-elles dans le budget pour 2008 ?

Un certain nombre de préoccupations ont été exprimées, et j'ai entendu celles du Premier ministre, sur la réalité de l'exécution du budget 2008. Là aussi, il serait intéressant que vous nous répondiez. Nous voudrions être certains que la rupture ne va pas s'accroître par rapport aux principes de bonne gestion et à la sincérité du budget pour 20...