Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
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Mais je souhaitais exprimer ces inquiétudes, qui prolongent en partie celles qui ont pu être avancées par le rapporteur général. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je salue cet amendement qui, à mon sens, relève moins de l'équilibrisme que d'un souci de transparence et d'orthodoxie par rapport à l'intention du législateur organique. Je me souviens que, lors du vote de la loi organique de 2004, nous avions réussi à convaincre le ministre de l'économie et des finances de retenir une formule un peu moins rig...
Cet amendement a le mérite de clarifier les choses, sans rien enlever à la nécessité de financer ces dépenses. Je pense donc que notre Assemblée devrait le voter.
Je souhaite brièvement rappeler que nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de réfléchir sur les niches fiscales et sur les règles qu'il conviendrait de proposer en la matière au Gouvernement, ainsi que sur l'idée d'une imposition minimale. Or je trouve qu'il n'est pas très cohérent d'engager cette réflexion et, dans le...
