Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques semaines, nous avons proposé de taxer les bénéfices des banques et de relever la taxe sur les salaires et les bonus des traders. Qu'avons-nous alors entendu ? « Inopportun ! Inapproprié ! Démagogie ! Vous souhaitez que l'État spécule ! » Notre première proposition permettait tout...

Ma question est donc simple : monsieur le Premier ministre, allez-vous taxer les bénéfices des banques, à partir du moment où ils ont été obtenus grâce au soutien massif de l'État ? Allez-vous taxer les bonus des traders ? Allez-vous passer par la loi ?

La grande différence entre le Président de la République et le Premier ministre britannique, c'est que, si les deux ont parlé et écrit, l'un a déjà présenté un texte devant la Chambre des Communes. Ce n'est pas encore le cas en France !

J'aurais aimé poser ma question au Président de la République, pour comprendre la logique de sa proposition d'un grand emprunt. Jusqu'à présent, le Président de la République nous avait expliqué qu'il fallait dépenser moins, pour emprunter moins et payer moins d'impôts. Pourtant, depuis mai 2007, la France n'a jamais autant emprunté, ni accru ...

Il reprend ainsi une proposition qu'il aurait lui-même jugée absurde lorsque vous la faisiez, monsieur le président de l'Assemblée nationale, en octobre dernier. Le mot « absurde » est sévère. Pour ma part, je dirais plutôt incompréhensible, car nous empruntons déjà beaucoup tous les jours, mais peu pour investir. Toutes les dépenses budgétair...

Incompréhensible également, parce qu'un emprunt souscrit auprès du grand public coûte toujours plus cher à l'État, et donc au contribuable. Ainsi, une étude publiée en 1997 par Bercy montre que l'emprunt Balladur-Sarkozy a coûté trois à quatre milliards d'euros de plus qu'un emprunt ordinaire. Quelle est donc la logique de cette décision ? Pou...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Selon le Gouvernement, le bouclier fiscal est efficace et juste. À la lumière des chiffres, il est permis d'en douter. Grâce au bouclier fiscal, en effet, les contribuables les plus aisés sont désormais exonérés de toute hausse d'impôt, comme nous...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la fin de l'année 2008, six grandes banques françaises ont obtenu de l'État 10, 5 milliards d'euros. Leur situation, compte tenu de la crise financière, exigeait sans doute cette décision. Encore faut-il s'entendre sur les contreparties à exiger de leur part dans ce contexte.

D'autres pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie ont souhaité en contrepartie de leurs participations rentrer dans le capital des banques,

participer à leur conseil d'administration et, du coup, peser sur leurs décisions, notamment pour ce qui est de leur politique de distribution des dividendes et la rémunération de leurs dirigeants. Au moment où l'État envisage un deuxième versement, d'un peu plus de 10 milliards d'euros, il importe de s'interroger sur l'efficacité du premier ...

Se tient aujourd'hui à Paris une réunion sur les paradis fiscaux. Je regrette d'ailleurs l'absence à cette réunion d'un certain nombre de pays, comme les États-Unis ou la Suisse, et davantage encore celle du Luxembourg, alors que M. Juncker préside l'Eurogroupe. Les paradis fiscaux sont des lieux où se développent la fraude fiscale et le blanc...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, je suis prêt à un débat contradictoire avec vous quand vous le voudrez au sujet des heures supplémentaires. La question n'est pas que cela plaise ou non, mais avant tout de pouvoir prouver ce que l'on affirme. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

Alors que l'heure du rendez-vous sur les retraites est arrivée, il apparaît nécessaire de débattre sur les options qui se présentent à nous pour assurer l'avenir de notre système de retraites par répartition. Il nous semble qu'il ne faut pas se focaliser exclusivement sur l'allongement de la durée légale de cotisations. Si nous le faisions, nou...

Le Fonds de réserve des retraites peut faire bénéficier l'ensemble des Français de son rendement important et de ses coûts de gestion maîtrisés ; ses placements ont une bonne rentabilité supérieure, par exemple, à l'économie résultant d'une réduction de la dette sociale, même si cela ne doit évidemment pas nous conduire à relâcher notre effor...

On peut craindre qu'une politique de courte vue ne menace le financement futur des retraites. Je souhaite donc connaître les intentions réelles du Gouvernement au sujet du Fonds de réserve des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate...

Monsieur le Premier ministre, il semble qu'il y ait un décalage de plus en plus grand entre votre discours et la réalité vécue par beaucoup de nos concitoyens qui voient leurs conditions de vie se dégrader, en raison d'un pouvoir d'achat de plus en plus bridé, comme vous le reconnaissez vous-même.

Vous nous parlez d'une croissance vigoureuse. Mais alors, pourquoi garder les hypothèses de croissance arrêtées par vos prédécesseurs ? Vous conservez les mêmes hypothèses de croissance alors qu'en juillet dernier, vous nous annonciez un choc de confiance. Comment se traduit le choc de confiance dans la réalité vécue par nos concitoyens ? Autr...