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Les effets de cette mesure, qui sont déjà négatifs, vous le savez très bien, iront s'aggravant de façon mécanique et, quelle que soit leur bonne volonté, les directions de France Télévisions n'y pourront rien : comme elles devront atteindre des objectifs financiers, elles seront dans l'obligation de valoriser au maximum les minutes précédant vi...
Nous ne sommes donc pas opposés au traitement de la question de la publicité : nous avions même commencé à le faire. Encore faut-il le faire avec un sens certain de la nuance ! Quelle est la publicité la plus dangereuse ? Patrick Braouezec a posé la question. Ne serait-ce pas celle que les enfants voient le mercredi matin ? Or il ne vous est p...
Je voudrais d'abord dire à notre collègue Christian Kert que, comme le dit l'expression certes triviale, mais que les uns et les autres comprendront, au bal des faux-culs, en voilà un qui ne fera pas tapisserie ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me permets de dire cela parce que l'heure est avancée. Plus sérieusement, je voudrais...
Nous ne l'avons pas fait, parce que nous souhaitons parler d'un sujet important. Nous souhaitons défendre la télévision publique pied à pied, essayer toutes les hypothèses pour limiter les dégâts de ce que vous êtes en train de faire. Cela justifie notre combat, qui se poursuivra demain. Il y a des questions auxquelles je n'ai toujours pas de ...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 concernant le déroulement de la séance. Nous souhaitons que le débat sur l'article 18 dont l'objet est de supprimer la publicité sur France Télévisons ne soit ni contraint ni caricatural. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Nous souhaitons que chacun, dans l'opposition comme dans la majorité, puisse s'exprimer sur cet article 18 qui représente un aspect fondamental du projet de loi, du moins c'est que nous avions cru comprendre dans un premier temps. Depuis, nous avons appris qu'il était envisagé de bricoler des décrets en vue de transposer une partie du dispositi...
Monsieur le président, vous nous placez devant un véritable dilemme. Je vous demande donc une suspension de séance pour que nous puissions nous concerter.
Elle est de droit, monsieur le président !
C'est très sérieux.
Je vous avais demandé, monsieur le président, de faire sur cet article une application utile et intelligente du règlement
pour que nous puissions nous exprimer normalement. Je regrette que vous nous placiez dans l'impossibilité de le faire.
J'ai demandé une suspension de séance, monsieur le président.
Vous ne pouvez pas me la refuser ! Elle est de droit !
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé ...
Heureusement, Bruxelles n'a pas donné suite. Pour les grands groupes de la télévision hertzienne, notamment TF1 et M6, dont les perspectives sont assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France ...
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 18, qui permet de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens dès la nomination d'un nouveau président. Dans un premier temps, cette mesure peut paraître de bon sens. Mais, combinée à la révocabilité du président de France Télévisions par décret présidentiel, elle aura pour conséquence ...
Nos collègues de la majorité cherchent à faire taire l'opposition au moment même où nous débattons de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel.
C'est une véritable honte pour la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il y a une obstruction dans ce débat, c'est bien celle de la majorité (Mêmes mouvements), tant elle a honte des dispositions liberticides du texte, grâce auxquelles le Président de la République sera libre de nommer les dirigeants du secteur de l'audiovi...
Que l'on veuille nous faire taire à ce moment précis est une véritable honte pour la représentation nationale. (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance d'une demi-heure, et ce immédiatement.
Nous défendons pour la société AEF le même principe que pour France Télévisions et Radio France. D'après les articles 8 et 9 du projet de loi, le Président de la République pourra désormais nommer par décret les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. C'est selon nous une régression démocratique considérable. La moindre des choses est...