Questions écrites de Denis Jacquat
2941 questions trouvées.
Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA). La FENARA demande l'instauration d'un crédit d'impôt pour les cotisations que les retraités versent à leurs organismes de complémentaire santé. Il serait très heureux de connaître son avis à ce ...
Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Malgré sa volonté de privilégier, chaque fois que possible, l'accès à l'emploi plutôt que l'assistance, l'APF exprime son refus de voir conditionner l'attribution de l'AAH à « l...
Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ; réforme
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les réflexions exprimées par la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM). Soulignant son attachement à ce que la réforme engagée de la TACA profite significativement aux négociants qui pâtissent le plus de son barème actue...
Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les diplômes à l'épreuve du chô...
Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...
Thèmes : postes ; La Poste ; missions de servive public. respect
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les réflexions récemment exprimées par l'Association des maires ruraux de France (AMRF), suite au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence po...
Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH souhaite notamment une amélio...
Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH recommande notamment une amél...
Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH recommande notamment d'assure...
Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH suggère notamment d'adapter l...
Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH suggère notamment de réfléchi...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise d'impliquer les cantines scolaires et la restauration collective. À cet effet, il est notamment recommandé d'inciter à la mutualisation des moyens financiers et humains à un éch...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise d'impliquer les cantines scolaires et la restauration collective. À cet effet, il est notamment recommandé de rendre obligatoire la participation d'un diététicien à l'élaboratio...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise d'impliquer les cantines scolaires et la restauration collective. À cet effet, il est notamment recommandé de vérifier l'opportunité de l'introduction de 15 % en 2010 et de 20 %...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise d'impliquer les cantines scolaires et la restauration collective. À cet effet, il est notamment recommandé de rendre obligatoire les recommandations nutritionnelles relatives au...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de promouvoir l'allaitement maternel. À cet effet, il est notamment recommandé de demander aux assistantes maternelles de systématiquement encourager le maintien de l'alimentati...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de promouvoir l'allaitement maternel. À cet effet, il est notamment recommandé de prévoir l'obligation pour les crèches de conserver, à la demande des parents, le lait maternel ...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de promouvoir l'allaitement maternel. À cet effet, il est notamment recommandé d'inciter à la labellisation des hôpitaux ou cliniques « hôpital ami des bébés ». Il serait très h...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de mobiliser la médecine scolaire. À cet effet, il est notamment recommandé d'améliorer la formation initiale et continue des médecins et des infirmières scolaires sur la nutrit...
Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise d'adapter les financements à la prise en charge des personnes obèses. À cet effet, il est notamment recommandé de demander aux mutuelles et assurances complémentaires d'étudier ...
