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1626 interventions trouvées.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'an dernier, la loi de financement de la sécurité sociale avait été importante pour l'assurance vieillesse, car elle avait été le principal véhicule de mise en oeuvre des réformes du rendez-vous 2008 : les sujets abordés et traités avaient été nombreux. A contrar...

Malheureusement, cela n'était pas possible. Aussi le Gouvernement a-t-il élaboré, après une très large concertation, un dispositif qui permet tout à la fois de sécuriser le dispositif d'un point de vue juridique et de conserver sa fonction première, qui est de compenser en partie les inégalités de carrière subies par les femmes en raison de l'a...

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à la connaissance de notre assemblée à l'ouverture de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ces sportifs perçoivent des salaires indécents, ce qui ne les empêche pas d'adopter des comportements critiquables. Excellent amendement !

J'ai voté cette mesure, supposée lutter contre la fuite des meilleurs joueurs. Mais tout démontre aujourd'hui qu'elle ne remplit pas cet objectif. Il est tout à notre honneur de revenir sur cette disposition, aujourd'hui indécente.

L'amendement a le mérite de poser aussi la question de la situation de régions médicalement défavorisées. Il ne sera jamais possible d'imposer à un médecin de travailler toute sa vie à un endroit où il ne veut pas rester. Chaque année, il nous est exposé que la question sera réexaminée l'année suivante. Or, il faut au moins dix à quinze ans pou...

L'amendement vise à donner un délai supplémentaire aux hôpitaux de Guyane pour appliquer la convergence intrasectorielle des tarifs.

Selon le type d'activité exercée, on peut faire entrer plus ou moins d'argent. Dans ces conditions, l'intéressement sera pour les uns, et pas pour les autres

Ne négligeons par ce problème, car nous manquons de personnel.

Je crains fort que cette proposition ne se heurte à un problème de recevabilité financière.

L'article 38 ne remet nullement en cause la majoration de durée d'assurance. Il a cependant fallu tenir compte, sous peine de voir se multiplier les contentieux, de la décision de la Cour de Cassation, elle-même motivée par une décision de la Cour européenne. D'autre part, il importe que les femmes ne soient nullement lésées, ce qui nous engage...

Avis défavorable. Il importait d'abord de consolider juridiquement le dispositif et il était préférable, à cet égard, de séparer la majoration en deux blocs de quatre trimestres, l'un lié à la grossesse et à l'accouchement et l'autre à l'éducation. Des amendements seront proposés dans la suite du débat pour faire en sorte que les quatre trimest...

Nous aurions tous préférés le statu quo, mais nous avons dû agir autrement. La Commission est saisie de l'amendement AS 245 de Mme Edwige Antier.

Cette formule me semble adéquate, tant nous savons combien les procédures d'adoption sont en effet longues et difficiles. Néanmoins, il n'est pas possible de spécifier dans le texte le sexe du bénéficiaire. Avis défavorable.

Dans ce cas-là, il y a bien grossesse et accouchement. Dans le cas de l'adoption, il n'y a pas conception, en revanche.

L'amendement AS 302 prévoit de raccourcir d'un an le délai de quatre ans à compter duquel le couple peut faire son choix quant à la répartition de la seconde majoration. En effet, plus on attend pour qu'une décision soit prise, plus les risques de séparation et donc de conflit existent. Par ailleurs, ce délai coïncide avec l'entrée de l'enfant ...

J'ai également rencontré les représentants de l'UNAF, lesquels ont considéré que nous étions parvenus à « limiter les dégâts ». Par ailleurs, l'analyse de la répartition des trimestres entre l'un et l'autre conjoint ne pourra se faire que dans 42 ans.