Interventions de Denis Jacquat
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Avis défavorable, cette question pouvant être abordée lors du rendez-vous de 2010. La Commission rejette l'amendement AS 273. Article 41: Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2010
Nous sommes à la veille du rendez-vous des retraites de 2010 et nous avons besoin de mesures et non de mesurettes. Je comprends donc parfaitement que trois articles seulement de ce projet de loi de financement portent sur l'assurance vieillesse. Il fallait au plus vite régler le problème de la majoration de durée d'assurance. Le dispositif pro...
La récente jurisprudence de la Cour de cassation va nous obliger à réformer à très court terme la majoration de durée d'assurance dans le régime général. Le rapport de la Cour des comptes préconise une réduction de cette majoration, dans un souci de cohérence et d'harmonisation et en s'inspirant de ce que l'on a réalisé pour la fonction publiqu...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été le véhicule privilégié de mise en oeuvre des nombreuses réformes décidées lors du rendez-vous 2008 sur les retraites. À ce titre elle comporte de très nombreux articles consacrés à l'assurance vieillesse. Sur les 23 articles relevant de ma compétence de rapporteur, quatre ne nécessit...
Il est étonnant que les erreurs pointées par la Cour puissent avoir persisté depuis 1992. Il faut dire que si j'ai entendu bien des fois des plaintes au sujet de pensions qui seraient inférieures de 10 à 12 euros à ce qu'elles devraient être, jamais personne n'est venu me rapporter l'existence d'un trop-perçu ! Les erreurs constatées sont-elles...
Lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions insisté sur la nécessité d'anticiper la fin de la première partie de carrière pour les métiers pénibles. Ainsi, un ouvrier du bâtiment pourrait-il entreprendre, dès l'âge de quarante ans, un bilan psychologique et professionnel afin d'envisager une seco...
En tant que rapporteur pour l'assurance vieillesse, je ne peux qu'approuver l'idée qu'une action résolument volontariste est nécessaire dans la durée. Le rapport de la Cour appelle à une vigilance accrue sur le taux de revalorisation des retraites. Sachant que nous sommes déjà passés de la prise en compte des salaires à celle des prix, j'aimer...
Je considère également qu'un jour de repos commun est indispensable à la cohérence de la vie familiale. En outre, il est à craindre que le petit commerce paie à court terme les pots cassés. J'observe par ailleurs que si, dans le texte de la proposition précédente, les dispositions spécifiques à l'Alsace-Moselle étaient préservées, cette précis...
En tant que rapporteur pour l'assurance vieillesse, je ne peux qu'approuver l'idée qu'une action résolument volontariste est nécessaire dans la durée. Le rapport de la Cour appelle à une vigilance accrue sur le taux de revalorisation des retraites. Sachant que nous sommes déjà passés de la prise en compte des salaires à celle des prix, j'aimer...
C'est faux ! Si nous l'avons discuté dans la nuit, c'est parce que vous aviez retardé les débats ! C'est scandaleux ! Menteuse !
En effet !
Elle a menti !
Ce n'est pas un échec !
Cela pourrait le devenir ! (Sourires.)
C'est plutôt que l'opposition n'a plus d'idées !
Ce sera pour janvier !
C'est très bien !
Il s'agit d'une première étape ! Cela a été précisé !
Pourquoi funeste ?
Certains de nos amendements ont également été repoussés, madame !
