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1626 interventions trouvées.

Tout à fait favorable. J'en profite pour indiquer que l'amendement a été adopté à l'unanimité par la commission. (Le sous-amendement n° 601 est adopté.) (L'amendement n° 59, sous-amendé, est adopté.)

Cet amendement de la commission prévoit que seules les majorations de durée d'assurance pour enfants seront exclues du dispositif de retraite anticipée. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a adopté cet amendement, estimant inutile de prévoir la rédaction des deux rapports supplémentaires. Il reviendra au Parlement, par son travail de suivi de l'application des lois, ainsi qu'au Conseil d'orientation des retraites, de suivre les évolutions sociologiques en ce domaine.

Les alinéas que cet amendement vise à supprimer mettent fin à une anomalie qui permettait à certains titulaires d'une pension d'invalidité de continuer à la percevoir alors même qu'ils avaient liquidé leur pension de retraite. Nous avons eu un débat extrêmement dense et intéressant en commission sur ce point. Nous nous sommes en particulier pos...

Je m'en tiendrai donc à « cher Jean » On pourrait croire à vous écouter que la disposition dont il est question a été adoptée de façon insidieuse, de nuit, l'année dernière. Mais si certains de vos propres amis n'avaient alors été atteints, en début de discussion sur le PLFSS pour 2009, d'une diarrhée verbale, d'une logorrhée aussi débordante,...

Je ne peux donc vous laisser dire que nous l'aurions présenté de façon insidieuse ! La même chose se passe d'ailleurs cette année. Beaucoup d'élus étaient là mardi soir, ils se sont inscrits sur l'article 1er, puis ils ont disparu comme des oiseaux !

La commission a repoussé cet amendement qui prévoit un nouveau rapport. Sur le fond, j'assume totalement le report de la mise à la retraite d'office jusqu'à soixante-dix ans. Cette mesure profite pleinement aux salariés qui, à soixante-cinq ans, souhaitent continuer de travailler

car ils se sentent suffisamment en forme ou veulent augmenter leur future retraite. Si des acteurs devaient aujourd'hui se plaindre, ce seraient plutôt les entreprises, qui y ont perdu un outil de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, cela n'a rien à voir avec l'âge de la retraite. Donc, avis défavorable et nous restons toujours amis !

Défavorable. Le choix du Gouvernement et de la majorité a été le suivant : le rétablissement d'une condition d'âge pour bénéficier de la reversion et de la revalorisation des pensions de reversion les plus basses, y compris celles déjà liquidées. C'est un choix cohérent, que je défends, mais qui pose la question de l'assurance veuvage. Ce suj...

Elle a rejeté cet amendement, estimant que nous n'avions pas besoin de nouveaux rapports. En revanche, il s'agit d'une question de fond, soulevée notamment par le Médiateur de la République. Je pense qu'une telle évolution est inévitable et souhaitable. Mais elle ne pourra se faire que dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'adaptatio...

La commission a repoussé cet amendement. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a enclenché

un processus de revalorisation des petites retraites agricoles en introduisant un montant minimum de pension en faveur des retraités agricoles les plus modestes, et cela continuera, monsieur Mallot !

Les associations et organismes agricoles l'ont eux-mêmes reconnu. On se retrouvera sur ce sujet l'année prochaine !

Comme Marisol Touraine, j'ai appris, il y a quelques instants, la réserve d'un certain nombre d'articles. C'est, certes, de droit, mais j'avoue être extrêmement étonné. Nous savons, en effet, quand commence un débat, mais pas quand il se termine. Nous sommes, en conséquence, contraints de nous libérer toute la semaine. Il est donc extrêmement d...