Interventions de Denis Jacquat
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Vous n'avez pas répondu à une question bien précise de Jean-Luc Préel : les fédérations régionales des acteurs en promotion de la santé sont-elles comprises dans le périmètre des agences régionales de santé ? Par ailleurs, est-il vrai que le problème de recrutement des médecins inspecteurs de la santé serait résolu si le statut de praticien hos...
Le problème des personnes handicapées vieillissantes n'est pas nouveau, mais il prend aujourd'hui une acuité particulière du fait de l'augmentation de leur nombre. Il faut impérativement supprimer la barrière d'âge de soixante ans. Il est important aussi que les maisons départementales des personnes handicapées se rapprochent des centres locau...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Tout vient à point à qui sait attendre, monsieur Préel ! (Sourires.)
Très bien !
Je vous confirme que c'est possible !
La commission a rejeté cet amendement de suppression. Compte tenu de la décision de la Cour de cassation, il est aujourd'hui nécessaire de légiférer ; ne pas le faire serait fragiliser davantage le dispositif de MDA et, en définitive, nuire aux femmes. Nous avons eu sur ce sujet une discussion longue et constructive en commission. Le Gouvernem...
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Le COR mis en place par M. Jospin en son temps, et dont j'ai fait partie dès le début est souvent cité. Ce n'est pas une entité juridique, c'est vrai ; mais c'est une excellente instance d'analyse et de proposition. Et les choses s'y passent très bien !
Cet amendement a été adopté par la commission des affaires sociales, à l'unanimité. Il prévoit de raccourcir d'un an le délai de quatre ans à compter duquel le couple peut faire son choix. Plus on attend pour qu'une décision soit prise, plus on augmente les risques de séparation, et donc de conflit. Ramener cette période de quatre à trois ans ...
la commission a rejeté cet amendement car il s'agit de précisions de nature réglementaire. Je partage votre interrogation quant au sens à donner aux termes « avoir contribué à titre principal », mais, d'après les informations recueillies auprès du Gouvernement, seuls des éléments objectifs seront pris en compte, comme des aménagements du temps...
Ma chère collègue, quand j'étais externe en pédiatrie à Nancy, il y a de cela un certain nombre d'années, avec les professeurs Neimann et Lascombes, que vous connaissez, je m'étais intéressé au sujet que vous évoquez. Mais j'ai été, je l'avoue, un mauvais père c'était une autre époque. (Exclamations sur divers bancs.)
Je ne me suis pas beaucoup occupé de mes enfants j'avais une femme admirable de ce point de vue mais je peux vous assurer que mon fils est un excellent père à côté de celui que j'ai été Bref, la commission a rejeté cet amendement qui me semble difficile à mettre en oeuvre concrètement et qui, de toute façon, est de nature réglementaire.
La commission a adopté cet amendement, estimant qu'il n'était pas nécessaire de préciser dans la loi que la caisse d'assurance vieillesse partage par moitié la majoration quand elle n'est pas capable d'établir qui a contribué à titre principal à l'éducation de l'enfant. (L'amendement n° 55, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a adopté cet amendement qui prévoit le cas de décès d'un des deux parents. Dans ce cas, il est normal que le parent survivant se voie attribuer les trimestres de MDA dont avait éventuellement bénéficié le parent décédé.
La commission a adopté cet amendement qui propose de proratiser la majoration en fonction de la durée effective d'éducation.
La commission est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 600, qui apporte une précision rédactionnelle. (Le sous-amendement n° 600, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 171, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement de la commission propose de limiter les restrictions au dispositif de retraite anticipée aux enfants nés après le 1er janvier 2010 et, ainsi, de ne pas toucher aux droits acquis.
L'amendement de la commission permet de maintenir le droit existant pour les départs anticipés des adultes handicapés.
