Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
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En effet ! Monsieur Cochet, vous avez été un absent non excusé !
C'est le bureau qui décide, pas nous !
Ce propos est scandaleux !
Je souhaite répondre à M. Cousin, qui a interpellé votre rapporteur à propos de l'autorité de l'employeur sur les services de santé au travail. Sur ce sujet comme sur d'autres, il faut veiller à ne pas multiplier les procès d'intention. Voilà pourquoi, je l'ai dit, je suis favorable au sous-amendement n° 757 de M. Vercamer, qui lève toute ambi...
Au sein de l'entreprise s'exerce d'une certaine façon une autorité de l'employeur de fait, liée à son pouvoir général d'organisation et de direction. C'est du reste ce que dit l'article L. 4622-1 du code du travail : « Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de santé au travail. » Cet article, qui s'applique aujourd'hu...
Non, pas de dernière heure !
Défavorable à l'amendement n° 555 et défavorable sur la forme à l'amendement n° 424 de M. Lefrand, sur lequel j'interroge le Gouvernement.
L'amendement n° 435 a été accepté par la commission, qui a repoussé l'amendement n° 442 pour un problème de fond et de forme.
Je vais laisser à M. Lefrand le soin de présenter son amendement, similaire au mien.
La commission est défavorable au sous-amendement n° 753. Par ailleurs, je retire mon amendement au profit de celui de M. Lefrand.
Favorable.
L'amendement n° 96 est presque identique à l'amendement n° 481.
J'avais, pour ma part, présenté un amendement qui avait été accepté par la commission, celui de M. Lefrand ayant été repoussé. Au cas où aucun accord de branche ne serait conclu, il me semble important qu'un décret soit pris après avis du Conseil d'État, de manière que toutes les garanties juridiques puissent être apportées à cette procédure.
Défavorable.
Favorable.
Je laisse à M. Lefrand le soin de le présenter.
La commission a repoussé l'amendement n° 487 rectifié et accepté l'amendement n° 93 rectifié, lequel, dans un souci de rapidité et de cohérence, prévoit un décret unique, et non différents textes, pour déterminer l'ensemble des règles applicables aux différentes catégories de travailleurs concernés.
Défavorable.
La commission a émis un avis favorable. Toutefois, là encore, après relecture de l'amendement, j'ai le sentiment qu'il est satisfait.
Si nous voulons voir disparaître en France les mots « pénibilité au travail », il faut mettre en place une vraie politique de prévention de cette pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
