Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
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C'est faux !
M. Vidalies se réfère à un texte de 1975, alors que Jacques Chirac était Premier ministre. Ce texte a été supprimé par ordonnance en 1982. À ce moment-là, vous auriez pu proposer, pour ces catégories de personnes, de passer de 60 à 55 ans. Je rappelle que nous sommes sensibles à la question de la pénibilité au travail depuis très longtemps et ...
Supprimé en 1982 !
J'écoute attentivement tout ce qui se dit, mais il y a des propos que je ne peux laisser passer. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Ménard, vous avez critiqué notamment l'intitulé du titre IV « Pénibilité du parcours professionnel », alors que vous êtes cosignataire de l'amendement présenté par Christophe Sirugue pour le groupe s...
Cet amendement soulève des difficultés d'application, car il présuppose une transmission systématique du carnet de santé en cas de changement d'entreprise. Or, nous savons fort bien que l'employé peut s'y opposer.
La commission a donc repoussé cet amendement.
Cet amendement de précision a été accepté par la commission. Cependant, après réflexion, j'estime à titre personnel que la rédaction initiale était moins restrictive que celle qui nous est proposée.
Le dispositif est juste, opérationnel et maîtrisable. Il s'agit d'un droit nouveau. Cette mesure est capitale. La commission a donc rejeté ces amendements.
Vos quarante-cinq secondes sont terminées !
Oui !
C'est fini, votre temps de parole est épuisé !
Vous parlez depuis plusieurs minutes !
Mais si, je vous écoute !
Monsieur Néri, le groupe UMP, à l'instigation de Pierre Méhaignerie et de moi-même, a déposé un amendement qui reprend exactement ce que vous venez d'indiquer ; et j'espère que vous le voterez lorsqu'il sera appelé dans le cours de la discussion !
La commission a estimé que le présent dispositif n'avait pas vocation à s'appliquer aux accidents de trajet et a donc repoussé cet amendement.
Vous aviez voté contre !
En ce qui concerne le sous-amendement n° 764, il est satisfait par le rapport prévu à l'article 27 ter. Avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, il constitue un pas supplémentaire dans la prise en compte des situations de pénibilité. D'autre part, ce dispositif va profiter dès à présent à 30 000 personnes par an dont ...
Ça, on s'y attendait !
Il l'a déjà fait.
