Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
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Mais non !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il est satisfait.
Défavorable.
Favorable.
Il est essentiel de préserver le secret médical. Avis défavorable. (L'amendement n° 131, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'employeur n'a pas à avoir accès au carnet de santé du salarié. Avis défavorable. (L'amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable.
Si la logique de cet amendement est compréhensible, sa rédaction très floue le rend presque inapplicable. Aussi la commission a repoussé cet amendement en indiquant que le dispositif gouvernemental de l'article 27, qui prévoit également un financement par les cotisations AT-MP, est plus opérationnel. (L'amendement n° 248 rectifié, repoussé par...
Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Elle a accepté cet amendement de précision. (L'amendement n° 129, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Elle a accepté ces quatre amendements de précision. (Les amendements nos 564, 566, 571 et 569 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Le premier introduit un risque de confusion ; le second semble satisfait par le droit existant. La commission les a donc repoussés.
Le dispositif paraît imparfait. La commission a donc repoussé l'amendement. (L'amendement n° 500, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
Ah non !
Cet amendement de précision est important. La commission l'a adopté.
La commission a accepté l'amendement n° 491, qui constitue une initiative importante. D'autre part, elle a donné un avis favorable aux trois sous-amendements qui en précisent la portée, notamment pour le financement.
La commission a repoussé le premier, mais accepté le second.
