Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
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J'ai déposé un amendement, lui aussi adopté à l'unanimité, visant à passer de 300 à 50 salariés.
Une telle disposition a été votée à l'unanimité en commission !
En effet !
Mais non !
Mensonges !
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Il est défendu ! (L'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu ! (L'amendement n° 69 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il y a eu la crise entre-temps.
Oui !
Défavorable. Même si le taux de cette nouvelle taxe est de nature progressive, elle pèsera sur toutes les entreprises. Par ailleurs, je suis très étonné de voir que cette mesure n'est pas fléchée, car elle entre dans le budget de l'État, non dans la branche vieillesse. La commission a estimé que cet amendement avait plus sa place dans le cadre...
La commission a estimé que cet amendement était de nature purement fiscale puisqu'il concerne le budget de l'État et non celui de la branche vieillesse. Il a, en conséquence, sa place dans la première partie d'un projet de loi de finances et non dans le présent texte. Donc, avis défavorable.
Non, ce n'est pas momentané !
Le volet « recettes » de la réforme des retraites sera discuté, en son temps, lors du PLFSS. Comme l'a dit Mme Billard, une bosse démographique et, de ce fait, un manque d'argent pour financer les retraites était attendue pour 2020. C'est la raison pour laquelle le FRR a été créé. Je tiens à rappeler que j'étais, à l'époque, rapporteur et que ...
Cela relève, au contraire, d'une bonne gestion. C'est comme si vous aviez un compte courant sur lequel il n'y a plus de liquidités, un compte épargne sur lequel vous en avez, mais que vous ne vouliez pas y toucher et que vous vous contentiez de le regarder. Non. L'argent du FRR était prévu pour nos concitoyens. Il restera disponible pour leur r...
La commission a estimé que ces deux amendements relevaient plutôt du PLF ou du PLFSS, car ils portent sur les recettes de la sécurité sociale. Elle a donc émis un avis négatif sur ces deux amendements.
Cela n'a rien à voir avec les retraites !
J'avais effectivement dans ma tête la dernière phrase qui vient d'être prononcée tant cet amendement m'a paru quelque peu bizarre. Je me demande si l'intérêt de ses auteurs pour les chevaux de course ou de sport est seulement motivé par une exigence de justice sociale Il n'y a pas ici de recherche de justice sociale. De plus, cette dispositio...
