Interventions en hémicycle de Denis Jacquat
1039 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à rétablir une base juridique permettant aux assurés du régime social des indépendants de faire valider pour la retraite certaines périodes assimilées telles que les périodes d'hospitalisation, de dispense de paiement de la cotisation d'assurance vieillesse pour raison de santé, d'invalidité et de service d'une rente ...
Les temps de parole sont limités.
Cet amendement corrige une omission. (L'amendement n° 191, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Oh !
Oh !
Mais si !
Il en a déjà parlé, il fallait venir plus tôt ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous pouvez arrêter là votre intervention !
La CADES, c'était hier !
Nous ne sommes pas des menteurs !
Bis repetita, depuis des années !
C'est sylvestre !
L'homme-orchestre !
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen parlementaire du projet de loi portant réforme des retr...
Au terme de ce débat, chacun, dans cet hémicycle comme dans celui du Sénat, aura pu exprimer ses opinions, développer ses critiques et formuler ses propositions. Nul ne peut sérieusement dire que le débat parlementaire a été bâclé.
Au total, le Parlement aura de fait consacré plus de deux cents heures de séance à cette réforme essentielle, et chacune de ces heures aura été fructueuse. En effet, à l'issue de cet examen parlementaire, le texte a été incontestablement enrichi.
Ainsi, le projet, qui comportait initialement trente-trois articles, en comptait quatre-vingt-huit après son examen par les députés et cent trente-sept après son passage au Sénat. C'est dire combien il a été précisé et, je le répète, enrichi.
Je rappellerai brièvement les apports de chacune des chambres. L'Assemblée nationale a précisé les missions du nouveau comité de pilotage des retraites, accentué le processus de rapprochement entre public et privé en posant les premiers jalons de la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires d'État, répondu aux inquiétudes des foncti...
et créé, à l'initiative du président Méhaignerie, un fonds de soutien à la négociation collective afin de mieux tenir compte de la pénibilité dans l'organisation du travail. Saisi de ce texte, le Sénat a poursuivi ce processus d'enrichissement, en étant, comme l'Assemblée avant lui, attentif aux inquiétudes exprimées par la population.
Le Sénat a ainsi introduit des mesures spécifiques destinées à certaines catégories particulièrement fragiles dans le monde du travail, fragilité dont la retraite est bien souvent le reflet : les mères de trois enfants, les travailleurs handicapés, mais aussi les parents d'enfants handicapés. Il s'agit là d'avancées fondamentales, et je salue l...
